Enfants « illégitimes » : Les militantes féministes fustigent la décision de la cour de Cassation

Trois militantes féministes et un sociologue réagissent à la décision de la cour de Cassation, qui a estimé qu’un enfant « illégitime » n’est aucunement lié au père biologique, ni par la filiation parentale, ni par la filiation paternelle. Ils dénoncent une décision qui protège les intérêts et les privilèges des hommes, au détriment de ceux des femmes et des enfants.

Enfants « illégitimes » : Les militantes féministes fustigent la décision de la cour de Cassation

Le 23 avril 2021 à 16h31

Modifié 23 avril 2021 à 16h59

Trois militantes féministes et un sociologue réagissent à la décision de la cour de Cassation, qui a estimé qu’un enfant « illégitime » n’est aucunement lié au père biologique, ni par la filiation parentale, ni par la filiation paternelle. Ils dénoncent une décision qui protège les intérêts et les privilèges des hommes, au détriment de ceux des femmes et des enfants.

Le Dr Chakib Guessous, médecin radiologue, anthropologue et sociologue ; Saida Kouzzi, associée fondatrice au sein de l’association Mobilising for Rights Associates (MRA) ; Saida Idrissi, militante féministe et ancienne présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) de Rabat et Bouchra Abdou, militante féministe et directrice de l’Association Tahadi pour l’Égalité et la Citoyenneté (ATEC), déplorent une décision de justice qui fait peser encore un peu plus la culpabilité sur les femmes et dilue la responsabilité des pères, et donc des hommes en général. Médias24 a recueilli leurs réactions. Les voici :

Dr Chakib Guessous, médecin radiologue, anthropologue et sociologue. C’est une décision regrettable. Nous sommes au XXIe siècle ; nous avons aujourd’hui des moyens infaillibles de rapporter un enfant à son père. Les progrès de la science sont tels que nous pouvons parfaitement identifier le père d’un enfant – je pense aux tests ADN. Jusqu’ici, l’humanité a voulu qu’un enfant soit rattaché à un père pour un certain nombre de raisons, notamment pour des questions d’héritage. Lorsque les religions monothéistes sont apparues, elles se sont inscrites dans ce même principe : il n’était pas question d’avoir des enfants dont la paternité ne soit pas parfaitement établie. Pour avoir la certitude d’identifier le père d’un enfant, nous avons contrôlé la sexualité des femmes et refusé totalement tout enfant né d’un homme et d’une femme non mariés. C’est ce principe qui a prévalu dans les trois religions et dans toutes les législations, même si beaucoup ont évolué dans un certain nombre de pays. Ces changements ne sont d’ailleurs intervenus qu’à la fin du siècle dernier. Au Maroc, la loi n’a pas encore changé sur ce point ; nous appliquons donc une législation qui considère que tant qu’un homme et une femme ne sont pas mariés, l’enfant ne peut pas être relié au père. Quant à ces enfants sans père, psychologiquement, ils sont déjà cassés. Ils n’ont pas leur plénitude d’être humain parce qu’ils ne se sentent pas « constitués » par un héritage à la fois maternel ET paternel. C’est désormais à ceux qui établissent les lois de faire des efforts pour modifier celles qui doivent l’être.

Saida Kouzzi, associée fondatrice au sein de l’association Mobilising for Rights Associates (MRA): Cette décision est un vrai problème qui reflète la nécessité de modifier le Code de la famille, notamment par rapport à l’article relatif à la reconnaissance des enfants. Les juges ne doivent pas faire une appréciation personnelle de la loi. Or dans le Code de la famille, certains articles donnent aux magistrats toute latitude d’interpréter les textes comme bon leur semble. Il faut des textes suffisamment clairs, à la fois dans le fond et dans la forme, dans la manière dont ils sont rédigés, pour ne pas laisser aux magistrats la possibilité d’en faire une appréciation personnelle. Le nombre de mères célibataires et d’enfants nés hors mariage est assez élevé au Maroc. Personne ne nie que c’est un phénomène assez présent ; on ne peut donc pas s’en tenir à des lois qui soient déconnectées de la réalité marocaine. L’intérêt de l’enfant n’est pas non plus pris en compte. Ces enfants ne font que rejoindre des milliers d’autres enfants non reconnus, qui sont avant tout marginalisés par l’État avant même de l’être par la société. Ils débutent leur vie en étant déjà stigmatisés, et à cette stigmatisation s’ajoute celle qui porte sur les mères célibataires, qui sont considérées comme des femmes qui n’ont pas d’honneur. Le seul intérêt qui est protégé, c’est celui du père, et donc de l’homme : l’enfant ne porte pas son nom, n’hérite pas de ses biens, ne bénéficie pas d’une pension alimentaire. Cette loi protège l’intérêt des hommes et met en danger ceux des femmes et des enfants.

« Cette décision ne fait que culpabiliser les femmes »

Saida Idrissi, militante féministe et ancienne présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) de Rabat: Cette décision est choquante. On sacralise les textes au détriment des droits et des intérêts suprêmes de l’enfant, alors que le Maroc a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant. Cette décision donne une très mauvaise image du Maroc, qui veut être pionnier en matière de droits des femmes et des enfants. Il y a beaucoup de choses positives qui ont été faites, mais ce genre de décision remet en question tout ce qui a été fait par le passé au Maroc en matières de droits des femmes et des enfants. Au final, on ferme les yeux sur les droits des enfants, on sacralise les textes et on protège les intérêts des hommes, conformément au système patriarcal qui caractérise notre société. Cette décision encourage également les pères à ne pas assumer leurs responsabilités. C’est un feu vert qui leur est adressé ; une manière de leur dire : « Allez-y, faites ce que vous voulez, la loi vous protège. » Par les traditions et les coutumes, et par la loi, les hommes protègent leurs intérêts et leurs privilèges. Cette décision ne fait que culpabiliser les femmes et leur faire comprendre qu’elles sont sorties de la « norme », qu’elles n’ont pas respecté les codes sociaux.

Bouchra Abdou, militante féministe et directrice de l’Association Tahadi pour l’Égalité et la Citoyenneté (ATEC): Tout cela génère une détresse incroyable ; on voit arriver des femmes et des enfants en grande souffrance. Il faut voir comment les gens parlent de ces femmes et de ces enfants ; en des termes crus, insultants… Ce sont des mots vulgaires qui heurtent considérablement. Qu’est-ce que pense un enfant de 5 ou 6 ans qui se fait insulter par d’autres enfants parce qu’il n’a pas de père ? Même à l’école, lorsque les enfants sont amenés à parler de leur famille, ces enfants en particulier sont terriblement gênés. Il faut aussi éduquer et sensibiliser le corps enseignant à cette problématique. Ces enfants sont bien nés d’un père et d’une mère, et pas d’une mère seule. Il ne s’agit pas d’une relation unique, mais d’une relation à deux. Les pères doivent donc être également considérés par la loi comme responsables. Le nom du père doit être donné à l’enfant par acte notarial. Ce qu’on demande, c’est que les lois marocaines soient conformes aux conventions internationales que le Maroc a ratifiées, notamment celle des droits de l’enfant.

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