CGEM à la Chambre des conseillers : l’examen des pré-candidatures démarre ce 20 septembre

Les demandes d'accréditation des listes en lice pour représenter la CGEM à la Chambre des conseillers seront examinées entre le 20 et le 26 septembre. Voici le détail du processus d'accréditation et les prochaines étapes.

CGEM à la Chambre des conseillers : l’examen des pré-candidatures démarre ce 20 septembre

Le 20 septembre 2021 à 17h47

Modifié 20 septembre 2021 à 18h47

Les demandes d'accréditation des listes en lice pour représenter la CGEM à la Chambre des conseillers seront examinées entre le 20 et le 26 septembre. Voici le détail du processus d'accréditation et les prochaines étapes.

Le processus d’élection des représentants de la CGEM à la Chambre des conseillers se poursuit. Après l’élection du collège électoral, le 7 septembre dernier, une phase cruciale démarre à partir de ce lundi 20 septembre.

Il s’agit de la clôture des dépôts de demandes d’accréditation pour se porter candidat à la Chambre des conseillers et leur examen. Les décisions d’accréditation doivent être rendues, au plus tard, le 26 septembre. En d’autres termes, ceux qui souhaitent être candidats doivent présenter leurs demandes pour qu’elles soient accréditées. La liste qui sortira de ce processus sera celle des candidats finaux. Sur cette liste, 8 seront élus et siégeront à la Chambre des conseillers.

La déclaration des listes des candidatures à la préfecture se fera entre le 24 et le 27 septembre. S’ensuivra le démarrage de la campagne électorale du 28 septembre jusqu’au 4 octobre.

Comme expliqué dans un précédent article, ces élections sont marquées par une nouveauté de taille, celle de la suppression des accréditations partisanes, en confiant cette mission aux organes de la CGEM.

Lors du conseil d’administration du 9 septembre dernier, la CGEM a mis à jour sa charte électorale et son règlement intérieur pour prendre en compte ces changements.

Les conditions pour être candidat

Les prochaines étapes pour l’élection des conseillers représentant la CGEM au Parlement se dérouleront comme suit. Une fois les listes des membres des collèges électoraux établies et transmises aux autorités concernées, des membres de ces mêmes collèges pourront se présenter aux élections. Pour rappel,  il y a 8 sièges à pourvoir se répartissant ainsi :

– 2 sièges à pourvoir par le collège électoral de la circonscription Nord ;

– 4 sièges à pourvoir par le collège électoral de la circonscription Centre ;

–  2 sièges à pourvoir par le collège électoral de la circonscription Sud.

Sur sa charte électorale, la CGEM explique que « pour l’élection des conseillers à la Chambre des conseillers, la base des votants est constituée des membres du collège électoral qui élisent parmi leurs pairs, pour chaque collège, ceux appelés à représenter la CGEM.  Chaque collège votera en fonction du nombre de sièges à pourvoir ».

Pour être candidat, il faut remplir des conditions d’éligibilité, à savoir : être en conformité avec les dispositions légales en vigueur concernant les élections ; être membre d’un des trois collèges électoraux de la CGEM. Il faut aussi avoir pour chaque liste de candidats :

– soit le soutien écrit et légalisé d’au moins 20% des membres du collège de la circonscription concernée auquel les candidats appartiennent ;

– soit une accréditation conformément à l’article 38 des Statuts et à l’article 24 du Règlement intérieur

Le processus d’accréditation

La CGEM a détaillé le nouveau processus pour obtenir les accréditations. Ainsi, il est expliqué sur la charte électorale que les demandes d’accréditation des listes des candidats, au niveau régional, doivent être adressées au président du comité d’accréditation régional de la CGEM Région concernée. Ce comité, présidé par le président de la CGEM Région est composé comme suit :

  • le président de la CGEM Région ;
  • le vice-président général de la CGEM Région ;
  • le président de la commission « législation et juridique » de la CGEM ;
  • le directeur général délégué de la CGEM.

Selon le règlement intérieur de la CGEM, « le comité instruit, délibère et accrédite une seule liste par région administrative ». « La décision d’accréditation est signée par le président du comité, après délibération majoritaire des membres du comité. Cette décision est définitive et n’est susceptible d’aucun recours. »

« En cas de refus de signature du président du comité d’accréditation régional, le président de la CGEM Région est subrogé de plein droit par le président de la CGEM. » D’ailleurs, ce dernier peut accréditer une liste dans la limite d’une liste par circonscription.

Les listes d’accréditation doivent comporter l’identification du mandataire de la liste, les noms, prénoms, CIN et CV de l’ensemble des candidats inscrits sur la liste. Elles peuvent être appuyées, le cas échéant, par des lettres de soutien des membres du collège. 

Lesdites listes doivent obéir à la parité entre hommes et femmes, en vertu des dispositions de la Loi 28.11 relatives à la Chambre des conseillers et celles du Code électoral. « Ainsi, si le candidat placé en tête de liste est de sexe masculin, le candidat suivant sur la même liste devra être de sexe féminin, le 3e de sexe masculin, le 4e de sexe féminin, et ainsi de suite », est-il expliqué sur la charte électorale.

Par ailleurs, les demandes d’accréditation des listes des candidats, au niveau national, doivent être adressées au président de la CGEM.

Le vote final aura lieu le 5 octobre, trois jours avant l’ouverture de la législature.

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