Mairie de Rabat : Bras de fer judiciaire entre le PJD et le RNI

Le tribunal administratif saisi d'un recours en annulation, contre l'élection de Asmae Rhlalou à la tête de la commune de Rabat. Le PJD conteste une élection en dehors des délais. La demande vise tous les membres du bureau, ainsi que le secrétaire du conseil et son adjoint.

Mairie de Rabat : Bras de fer judiciaire entre le PJD et le RNI

Le 5 octobre 2021 à 19h32

Modifié 6 octobre 2021 à 21h11

Le tribunal administratif saisi d'un recours en annulation, contre l'élection de Asmae Rhlalou à la tête de la commune de Rabat. Le PJD conteste une élection en dehors des délais. La demande vise tous les membres du bureau, ainsi que le secrétaire du conseil et son adjoint.

Fraichement élue, Asmae Rhlalou (RNI) est contestée. Son élection à la tête du conseil communal de Rabat fait l’objet d’un recours, devant le tribunal administratif. La requête tend à l’annulation du scrutin, survenu le 24 septembre et qui l’avait sacrée, première maire femme de la capitale.

Le PJD est à l’origine de ce recours. Officiellement, il a été soumis par Badia Bennani (PJD), ancienne présidente du conseil d’arrondissement Agdal-Ryad. Le jour du vote, elle concourrait, elle aussi, pour la fonction de président du Conseil communal de Rabat, défaite par 8 voix contre 58 pour sa concurrente du RNI.

Le parti de « la lampe » estime que cette élection a eu lieu, en dehors des délais légaux. La loi organique relative aux communes dispose que « le président du conseil et ses vice-présidents sont élus, lors d’une seule séance prévue à cet effet, dans les quinze (15) jours suivant l’élection des membres du Conseil ».

Le Conseil avait d’abord tenté d’élire les membres de son bureau le 20 septembre. Des incidents survenus au cours de la séance conduiront ses tenants à reporter le vote. Celui-ci aura finalement lieu le 24 du même mois. Les communales, elles, avaient eu lieu le 8 du même mois. Soit un jour de plus selon la lecture du PJD qui semble contredire l’agenda posé par le ministère de l’Intérieur. Ce département avait posé le 26 septembre comme date butoir.

L’annulation vise, non seulement l’élection du président, mais aussi tous les membres du bureau du Conseil. Dans la liste des membres contestés, on retrouve des vice-présidents au nombre de 10 (Aziz Lmini (PAM), premier vice-président, Abdessalam Bekkari (PI), Kamal El Omrani (RNI), troisième vice-président etc.)

Pour la requérante, la composition du bureau « n’a pas respecté le tiers exigé par la loi ». Une allusion à l’article 17 de la loi organique, disposant qu’il « faut œuvrer à ce que chaque liste de candidatures à la vice-présidence comprenne un nombre de femmes candidates non inférieur au tiers des postes de vice-présidence ».

Outre les membres du bureau, la demande d’annulation inclut également les postes de secrétaire du Conseil (Fatiha El Mouadni) et son adjoint (Fatima Kaima).

Annoncé d’abord en conférence de presse, le recours a été enregistré le 4 octobre à la juridiction administrative de Rabat. Une première audience aura lieu ce jeudi 7 octobre. Le Wali de la région Rabat-Salé-Kénitra, le ministère de l’Intérieur et la primature sont cités en tant que parties défenderesses.

Pour rappel, si le président du conseil cesse d’exercer ses fonctions, l’ensemble du bureau est dissous. Le conseil est convoqué pour l’élection d’un nouveau président et du reste des membres du bureau.

La procédure est moins radicale avec l’annulation de l’élection d’un vice-président. Les vice-présidents de rangs inférieurs accèdent, dans l’ordre de leur classement, au rang immédiatement supérieur devenu vacant.

Au tribunal administratif de Rabat, ce recours du PJD est celui où les enjeux sont les plus importants. S’y ajoutent des dizaines d’autres dossiers ayant atterri, récemment, devant cette juridiction. Pour la seule audience du lundi 4 octobre, 64 affaires ont déroulé devant les juges.

Les élections contestées concernent, le plus souvent, les scrutins communaux, dans les collectivités de Kénitra, Rabat, Larache ou Ouazzane. Nous avons relevé des recours contre Lahcen Lachgar, élu au conseil de Rabat,  Abdelilah Ouaissa (RNI) , élu président du conseil communal de Sidi Kacem, Tarik Iraqui (PJD), président du conseil communal de Sidi Benmansour ou encore Yassine Radi (UC), élu à Sidi slimane.

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