La Samir et son directeur général ont été condamnés à 37 MMDH en décembre dernier. Quels sont les dessous de cette condamnation ? Quels en sont les motifs ? Et quid des enjeux ?

37,4 MMDH. Le chiffre donne le tournis. Après leur condamnation le 27 décembre 2018 par le tribunal de première instance de Mohammedia, c’est ce montant que doivent verser, solidairement, la Samir et son directeur général dans les caisses de la Douane.

De ce grand dossier, les mémoires retiendront le montant de l’amende, mais éluderont les détails de l’affaire et ses protagonistes. Cet article de quelques lignes propose d’y remédier.

La Douane a réclamé 38,9 MMDH

Entre 2011 et 2014, la Samir a importé 3 millions de tonnes de pétrole pour son compte mais sous le masque de l’Office national de l’électricité. Dans plusieurs opérations, le raffineur déclarait importer pour le compte de l’établissement public avant de détourner la marchandise à son compte, bénéficiant frauduleusement de l’exonération fiscale (TIC et TVA) accordée à l’établissement public.

Ces faits ont été établis lors d’un contrôle a posteriori effectué par la Douane. Dressé le 28 août 2015, un PV conclut au « détournement de destination d’une marchandise importée sous le régime de l’exonération », infraction de niveau 1. Plus tard, devant le tribunal correctionnel de Mohammedia, l’ADII réclamera la condamnation de la Samir et son DG à deux amendes:

- 8,9 MMDH, correspondant à trois fois le montant de la TIC et TVA objets de fraude,

- 24,9 MMDH, correspondant à la valeur de la marchandise de fraude si elle était confisquée.

Mais ce n’est pas tout. Cinq PV supplémentaires seront dressés la même année (entre le 2 septembre et le 1er octobre 2015), cette fois au sujet de « fausses déclarations à l’import », infraction de niveau 2. En poussant plus loin les investigations, la Douane découvre en effet que dans 77 opérations, la Samir a déclaré l’importation de Fuel 2 alors qu’il s’agissait en réalité de Fuel 1.

Le premier produit est imposé moins cher que le deuxième (18,24 DH de TIC sur chaque 100 Kg pour le Fuel 2, contre 81,58 DH pour le Fuel 2), ce qui permettait à la société d’économiser plus de 63 DH sur chaque 100 KG de pétrole importé. Cela sans compter «les 12 dirhams de TVA» sur la même quantité non payés par la société.

Pour cette deuxième infraction, l’ADII fera valoir une troisième amende chiffrée à 4,9 MMDH.  

En additionnant les trois amendes, la Douane va réclamer pas moins de 38,9 MMDH au raffineur et son dirigeant. 

La Douane a obtenu 37,4 MMDH

Dans sa plainte, la Douane réclamait la condamnation des prévenus à une amende de 38,9 MMDH. Le 27 décembre 2018, le tribunal ne lui accordera que 37,4 MMDH. Motif : Sur les 77 opérations décriées, 21 ont été prescrites, selon le jugement consulté par Médias24.

La première opération touchée par la prescription est survenue le 3 septembre 2010, la dernière le 22 juillet 2011. L’action publique n’a, quant à elle, été mise en marche que le 4 août 2016. Or, les infractions douanières se prescrivent par cinq années révolues à compter du jour où l'infraction a été commise.

L’aveu, reine des preuves

Si les procès verbaux de la Douane ont servi de preuves contre la Samir et son dirigeant, le tribunal a également basé son jugement sur des analyses effectuées par un laboratoire du ministère de l’Energie. Concernant la marchandise importée, le rapport qui en a résulté établit qu’il s’agit bien de Fuel 1 et non de Fuel 2 comme le suggéraient les déclarations en douane. Un rapport qui a « force probante », estime le tribunal.  

Surtout, le tribunal a pu tirer sa conviction de la reine des preuves : Les aveux mêmes du directeur général, puisés dans une lettre adressée par ce dernier à l’ADII. Dans cet écrit daté du 5 octobre 2015, Ba-amer qualifie les détournements de «diligence forcée» qu’il justifie par le caractère contraignant des taxes imposées par l’administration. De là, le tribunal a estimé que "la responsabilité du directeur général est établie conformément à l'article 227 du code des douanes et impôts indirects. 

Une jeune magistrate à la baguette

Pour un dossier de cette envergure, on aurait pu penser à une formation collégiale, composée d’un président et ses assesseurs. Du début jusqu’au verdict, l’affaire a pourtant été portée par un juge unique : Nora Najibi a siégé, seule, durant les 35 audiences d’un procès ouvert en septembre 2016.

A chaque audience, la jeune magistrate devait parallèlement examiner une centaine d’autres dossiers, portant pour leur majeure partie sur des délits mineurs. Le jour même où elle a condamné le raffineur et son DG, Nora Najibi rendra précisément 101 jugements dans des affaires de construction illégale, coups et blessures, diffamation etc..

La magistrate a pris plus de 61 jours pour délibérer, période marquée par cinq sursis à statuer. Statuer seul sur un dossier aussi technique et gros n’est pas une mince affaire. Mais la présidente s’est forgé une petite expérience en la matière. En juillet 2018, c’est elle qui a condamné la Samir à verser 18 MMDH pour des infractions à la réglementation des changes.

Quatre avocats, cinq plaideurs

La Samir a été assistée par Me Lahcen Andour. Pour sa part, Ba-amer a engagé ses trois avocats attitrés, Me Abderrahmane Khayati, Me El Arbi Chraibi et Me Berbich Abderrahim. La défense a fait preuve d’une pugnacité supérieure à la moyenne, dans un dossier où la Douane a pourtant mis la barre haut.

Côté plaignant, l’ADII a été représentée par Said Oularabi, chef de la division du contentieux. Ce service s’active chaque année sur des milliers de dossiers devant les différentes juridictions du Royaume. Ses membres composent ce que l’on peut assimiler à un cabinet d’avocats au sein de la Douane.  

Une analogie qui s’est vérifiée durant le procès de Mohammedia. Au prétoire, le représentant de l’administration a plaidé comme un avocat, mais sans la robe noire portée par ses quatre adversaires. Sans compter les centaines de pages soumises en guise de mémoire, sachant que le procès est essentiellement oral.

Des débats techniques

Finances publiques, droit douanier, pénal, des sociétés, commercial, administratif et même constitutionnel ont rythmé des débats d’une technicité rare. Responsabilité du DG, implication des transitaires, prescription des faits et nullité des PV dressés par les enquêteurs ont été soulevés au cours du procès.

Les débats finiront en apothéose, avec les plaidoiries des parties tenues le 25 octobre 2018 et qui ont duré plus de 9 heures d’affilée. La présidente lèvera l’audience à 22h, avant de mettre l’affaire en délibéré.

Les enjeux

Les 37,4 MMDH n’iront pas de sitôt dans les caisses de l’Etat. Ba-amer et la Samir ont fait appel. Ce recours suspend l’exécution du jugement rendu en première instance. Le prochain round se jouera devant la Cour d’appel de Casablanca. Mais le fait est que la Douane a enregistré une victoire - judiciaire - importante. Sachant que le même jour, elle a également réussi à faire condamner les deux prévenus à 296 MDH dans un autre dossier correctionnel. Deux décisions favorables qui s’ajoutent à celles des 18 MMDH.

Une autre bataille juridique se joue toujours au tribunal de commerce de Casablanca. La Douane y a déclaré une créance de 16,7 MMDH, toujours contre le Samir, mais cette fois-ci dans le cadre de la procédure de liquidation. Le juge-commissaire ne s’est pas encore prononcé sur la validation de cette créance. Le représentant de l’ADII a fourni un dossier de 3.000 pages pour l’en convaincre.

En clair, le raffineur doit à la Douane un total de 72 MMDH.

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La Samir et son directeur général ont été condamnés à 37 MMDH en décembre dernier. Quels sont les dessous de cette condamnation ? Quels en sont les motifs ? Et quid des enjeux ?

37,4 MMDH. Le chiffre donne le tournis. Après leur condamnation le 27 décembre 2018 par le tribunal de première instance de Mohammedia, c’est ce montant que doivent verser, solidairement, la Samir et son directeur général dans les caisses de la Douane.

De ce grand dossier, les mémoires retiendront le montant de l’amende, mais éluderont les détails de l’affaire et ses protagonistes. Cet article de quelques lignes propose d’y remédier.

La Douane a réclamé 38,9 MMDH

Entre 2011 et 2014, la Samir a importé 3 millions de tonnes de pétrole pour son compte mais sous le masque de l’Office national de l’électricité. Dans plusieurs opérations, le raffineur déclarait importer pour le compte de l’établissement public avant de détourner la marchandise à son compte, bénéficiant frauduleusement de l’exonération fiscale (TIC et TVA) accordée à l’établissement public.

Ces faits ont été établis lors d’un contrôle a posteriori effectué par la Douane. Dressé le 28 août 2015, un PV conclut au « détournement de destination d’une marchandise importée sous le régime de l’exonération », infraction de niveau 1. Plus tard, devant le tribunal correctionnel de Mohammedia, l’ADII réclamera la condamnation de la Samir et son DG à deux amendes:

- 8,9 MMDH, correspondant à trois fois le montant de la TIC et TVA objets de fraude,

- 24,9 MMDH, correspondant à la valeur de la marchandise de fraude si elle était confisquée.

Mais ce n’est pas tout. Cinq PV supplémentaires seront dressés la même année (entre le 2 septembre et le 1er octobre 2015), cette fois au sujet de « fausses déclarations à l’import », infraction de niveau 2. En poussant plus loin les investigations, la Douane découvre en effet que dans 77 opérations, la Samir a déclaré l’importation de Fuel 2 alors qu’il s’agissait en réalité de Fuel 1.

Le premier produit est imposé moins cher que le deuxième (18,24 DH de TIC sur chaque 100 Kg pour le Fuel 2, contre 81,58 DH pour le Fuel 2), ce qui permettait à la société d’économiser plus de 63 DH sur chaque 100 KG de pétrole importé. Cela sans compter «les 12 dirhams de TVA» sur la même quantité non payés par la société.

Pour cette deuxième infraction, l’ADII fera valoir une troisième amende chiffrée à 4,9 MMDH.  

En additionnant les trois amendes, la Douane va réclamer pas moins de 38,9 MMDH au raffineur et son dirigeant. 

La Douane a obtenu 37,4 MMDH

Dans sa plainte, la Douane réclamait la condamnation des prévenus à une amende de 38,9 MMDH. Le 27 décembre 2018, le tribunal ne lui accordera que 37,4 MMDH. Motif : Sur les 77 opérations décriées, 21 ont été prescrites, selon le jugement consulté par Médias24.

La première opération touchée par la prescription est survenue le 3 septembre 2010, la dernière le 22 juillet 2011. L’action publique n’a, quant à elle, été mise en marche que le 4 août 2016. Or, les infractions douanières se prescrivent par cinq années révolues à compter du jour où l'infraction a été commise.

L’aveu, reine des preuves

Si les procès verbaux de la Douane ont servi de preuves contre la Samir et son dirigeant, le tribunal a également basé son jugement sur des analyses effectuées par un laboratoire du ministère de l’Energie. Concernant la marchandise importée, le rapport qui en a résulté établit qu’il s’agit bien de Fuel 1 et non de Fuel 2 comme le suggéraient les déclarations en douane. Un rapport qui a « force probante », estime le tribunal.  

Surtout, le tribunal a pu tirer sa conviction de la reine des preuves : Les aveux mêmes du directeur général, puisés dans une lettre adressée par ce dernier à l’ADII. Dans cet écrit daté du 5 octobre 2015, Ba-amer qualifie les détournements de «diligence forcée» qu’il justifie par le caractère contraignant des taxes imposées par l’administration. De là, le tribunal a estimé que "la responsabilité du directeur général est établie conformément à l'article 227 du code des douanes et impôts indirects. 

Une jeune magistrate à la baguette

Pour un dossier de cette envergure, on aurait pu penser à une formation collégiale, composée d’un président et ses assesseurs. Du début jusqu’au verdict, l’affaire a pourtant été portée par un juge unique : Nora Najibi a siégé, seule, durant les 35 audiences d’un procès ouvert en septembre 2016.

A chaque audience, la jeune magistrate devait parallèlement examiner une centaine d’autres dossiers, portant pour leur majeure partie sur des délits mineurs. Le jour même où elle a condamné le raffineur et son DG, Nora Najibi rendra précisément 101 jugements dans des affaires de construction illégale, coups et blessures, diffamation etc..

La magistrate a pris plus de 61 jours pour délibérer, période marquée par cinq sursis à statuer. Statuer seul sur un dossier aussi technique et gros n’est pas une mince affaire. Mais la présidente s’est forgé une petite expérience en la matière. En juillet 2018, c’est elle qui a condamné la Samir à verser 18 MMDH pour des infractions à la réglementation des changes.

Quatre avocats, cinq plaideurs

La Samir a été assistée par Me Lahcen Andour. Pour sa part, Ba-amer a engagé ses trois avocats attitrés, Me Abderrahmane Khayati, Me El Arbi Chraibi et Me Berbich Abderrahim. La défense a fait preuve d’une pugnacité supérieure à la moyenne, dans un dossier où la Douane a pourtant mis la barre haut.

Côté plaignant, l’ADII a été représentée par Said Oularabi, chef de la division du contentieux. Ce service s’active chaque année sur des milliers de dossiers devant les différentes juridictions du Royaume. Ses membres composent ce que l’on peut assimiler à un cabinet d’avocats au sein de la Douane.  

Une analogie qui s’est vérifiée durant le procès de Mohammedia. Au prétoire, le représentant de l’administration a plaidé comme un avocat, mais sans la robe noire portée par ses quatre adversaires. Sans compter les centaines de pages soumises en guise de mémoire, sachant que le procès est essentiellement oral.

Des débats techniques

Finances publiques, droit douanier, pénal, des sociétés, commercial, administratif et même constitutionnel ont rythmé des débats d’une technicité rare. Responsabilité du DG, implication des transitaires, prescription des faits et nullité des PV dressés par les enquêteurs ont été soulevés au cours du procès.

Les débats finiront en apothéose, avec les plaidoiries des parties tenues le 25 octobre 2018 et qui ont duré plus de 9 heures d’affilée. La présidente lèvera l’audience à 22h, avant de mettre l’affaire en délibéré.

Les enjeux

Les 37,4 MMDH n’iront pas de sitôt dans les caisses de l’Etat. Ba-amer et la Samir ont fait appel. Ce recours suspend l’exécution du jugement rendu en première instance. Le prochain round se jouera devant la Cour d’appel de Casablanca. Mais le fait est que la Douane a enregistré une victoire - judiciaire - importante. Sachant que le même jour, elle a également réussi à faire condamner les deux prévenus à 296 MDH dans un autre dossier correctionnel. Deux décisions favorables qui s’ajoutent à celles des 18 MMDH.

Une autre bataille juridique se joue toujours au tribunal de commerce de Casablanca. La Douane y a déclaré une créance de 16,7 MMDH, toujours contre le Samir, mais cette fois-ci dans le cadre de la procédure de liquidation. Le juge-commissaire ne s’est pas encore prononcé sur la validation de cette créance. Le représentant de l’ADII a fourni un dossier de 3.000 pages pour l’en convaincre.

En clair, le raffineur doit à la Douane un total de 72 MMDH.

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