EXCLUSIF. Au centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Sholz réclame 60 millions d'euros au Maroc. La société allemande dénonce des mesures "discriminatoires et arbitraires" imposées par le gouvernement marocain dans le secteur de la sidérurgie.

Un conflit à 60 millions d’euros. Au CIRDI (Washington), c’est l’indemnisation que réclame Scholz Holding Gmbh au Maroc. La requête d’arbitrage a été enregistrée le 3 janvier 2019. Implémentée au Royaume depuis 2008, la société allemande spécialisée dans le recyclage de la ferraille se dit lésée par des décisions « injustifiées » du gouvernement marocain.

Au cœur de ce litige international, des « mesures de protection » imposées dans le secteur sidérurgique. Via sa filiale marocaine Scholz Metall Marokko (SMM), la requérante exportait les déchets ferreux vers l’Union européenne et importait des barres d’armature en provenance du vieux continent. Elle estime que ces activités ont été « paralysées » suite à leur « interdiction » respective en 2012 et 2013 par le ministère de l’Industrie. 

Sonasid est directement pointée du doigt. Aux côtés d’autres producteurs d’acier marocains, le sidérurgiste est accusé d’avoir « fait pression » sur le ministère afin d’activer des mécanismes "visant à interdire l'exportation de ferraille ferreuse et à restreindre les importations de barres d'armature au Maroc ». C’est ce qu’on lit dans une lettre confidentielle, détenue par Médias24, adressée par Scholz au Chef du gouvernement et d’autres départements ministériels.

« Sonasid estime que Scholz constitue une menace pour les prix bas de la ferraille au Maroc (que Sonasid souhaitait pour sa fabrication de l'acier) et les prix élevés des barres d'armature (produites par Sonasid) », explique la société allemande dans le document daté du 15 février 2018. Via Withers LLP, cabinet d’avocats basé à Londres, la société allemande y appelait au règlement amiable du conflit. C’est ce même cabinet qui assiste Scholz devant le CIRDI.

Scholz déplore la «relation préférentielle » entre l’Exécutif et la filiale d’AL Mada (ex SNI). En raison « des mesures protectionnistes prises à la demande de Sonasid », SMM aurait été contrainte de stopper l’importation des barres d'armature au Maroc à compter de la mi 2012. Suite à l’interdiction en 2013 « des exportations de ferraille en fer du Maroc à destination de l'UE », l’opérateur dit avoir également renoncé à cette activité.

Scholz qualifie de « discriminatoires » ces actions « de protectionnisme destinées à favoriser l'industrie sidérurgique nationale ». L’indemnisation réclamée correspond aux pertes qu’elle aurait subies suite à ces mesures. Les 60 millions d’euros, affirme la requérante,  ont été « quantifiés par un expert ».

Dans sa requête, Scholz invoque notamment le traité maroco-allemand relatif à la protection mutuelle des investissements. La holding reproche au gouvernement d’avoir éludé un certain nombre de principes contenus dans cet accord, signé en 2001 et entré en vigueur en 2008. Il est notamment question de la « violation » de « l'obligation de ne pas traiter les investisseurs [allemands] moins favorablement que ses propres investisseurs » (article 3(2) du TBI).

Pour l’heure, nous n’avons pas pu accéder aux arguments de la partie marocaine. Lorsqu’il s’agit de litiges internationaux, le Maroc se montre particulièrement discret. L'ampleur et la complexité de ces dossiers expliquent ces réserves. D'autant que le Royaume doit gérer deux autres arbitrages en parallèle, également portés devant le CIRDI. Le premier l’oppose à Corral Morocco Holding, société suédoise détentrice de la Samir. Le deuxième au groupe Carlyle, fonds d'investissement américain et créancier du raffineur. Dans ce dernier dossier, le requérant exige près de 4 MMDH d’indemnisation.

 

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Un conflit à 60 millions d’euros. Au CIRDI (Washington), c’est l’indemnisation que réclame Scholz Holding Gmbh au Maroc. La requête d’arbitrage a été enregistrée le 3 janvier 2019. Implémentée au Royaume depuis 2008, la société allemande spécialisée dans le recyclage de la ferraille se dit lésée par des décisions « injustifiées » du gouvernement marocain.

Au cœur de ce litige international, des « mesures de protection » imposées dans le secteur sidérurgique. Via sa filiale marocaine Scholz Metall Marokko (SMM), la requérante exportait les déchets ferreux vers l’Union européenne et importait des barres d’armature en provenance du vieux continent. Elle estime que ces activités ont été « paralysées » suite à leur « interdiction » respective en 2012 et 2013 par le ministère de l’Industrie. 

Sonasid est directement pointée du doigt. Aux côtés d’autres producteurs d’acier marocains, le sidérurgiste est accusé d’avoir « fait pression » sur le ministère afin d’activer des mécanismes "visant à interdire l'exportation de ferraille ferreuse et à restreindre les importations de barres d'armature au Maroc ». C’est ce qu’on lit dans une lettre confidentielle, détenue par Médias24, adressée par Scholz au Chef du gouvernement et d’autres départements ministériels.

« Sonasid estime que Scholz constitue une menace pour les prix bas de la ferraille au Maroc (que Sonasid souhaitait pour sa fabrication de l'acier) et les prix élevés des barres d'armature (produites par Sonasid) », explique la société allemande dans le document daté du 15 février 2018. Via Withers LLP, cabinet d’avocats basé à Londres, la société allemande y appelait au règlement amiable du conflit. C’est ce même cabinet qui assiste Scholz devant le CIRDI.

Scholz déplore la «relation préférentielle » entre l’Exécutif et la filiale d’AL Mada (ex SNI). En raison « des mesures protectionnistes prises à la demande de Sonasid », SMM aurait été contrainte de stopper l’importation des barres d'armature au Maroc à compter de la mi 2012. Suite à l’interdiction en 2013 « des exportations de ferraille en fer du Maroc à destination de l'UE », l’opérateur dit avoir également renoncé à cette activité.

Scholz qualifie de « discriminatoires » ces actions « de protectionnisme destinées à favoriser l'industrie sidérurgique nationale ». L’indemnisation réclamée correspond aux pertes qu’elle aurait subies suite à ces mesures. Les 60 millions d’euros, affirme la requérante,  ont été « quantifiés par un expert ».

Dans sa requête, Scholz invoque notamment le traité maroco-allemand relatif à la protection mutuelle des investissements. La holding reproche au gouvernement d’avoir éludé un certain nombre de principes contenus dans cet accord, signé en 2001 et entré en vigueur en 2008. Il est notamment question de la « violation » de « l'obligation de ne pas traiter les investisseurs [allemands] moins favorablement que ses propres investisseurs » (article 3(2) du TBI).

Pour l’heure, nous n’avons pas pu accéder aux arguments de la partie marocaine. Lorsqu’il s’agit de litiges internationaux, le Maroc se montre particulièrement discret. L'ampleur et la complexité de ces dossiers expliquent ces réserves. D'autant que le Royaume doit gérer deux autres arbitrages en parallèle, également portés devant le CIRDI. Le premier l’oppose à Corral Morocco Holding, société suédoise détentrice de la Samir. Le deuxième au groupe Carlyle, fonds d'investissement américain et créancier du raffineur. Dans ce dernier dossier, le requérant exige près de 4 MMDH d’indemnisation.

 

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