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Scholz Holding (Allemagne) attaque le Maroc au CIRDI

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Le 5 janvier 2019 à 10h48 | Modifié 11 avril 2021 à 2h50

La société allemande Scholz Holding GmbH a déposé une requête d’arbitrage contre le Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

Cette demande a été enregistrée le 3 janvier 2019 auprès de cet organisme rattaché à la Banque mondiale (Washington). Le requérant fait valoir le traité bilatéral relatif à l’investissement conclu entre le Maroc et l’Allemagne en 2001.

Le litige concerne un « projet d’industrie métallurgique», lit-on sur le site du CIRDI, sans plus de précision. Selon nos sources, Sholz conteste une "mesure de sauvegarde appliquée par le Maroc sur l'importation des déchets ferreux et l'exportation de fil de béton", correspondant à l'activité de la filiale marocaine de la requêrante. 

Le montant des dédommagements réclamés par Sholz Holding GmbH n’a pas été dévoilé. 

Pour rappel, deux autres dossiers visent actuellement le Royaume devant le Cirdi. Le premier oppose le Maroc à Corral Morocco Holding, société suédoise détentrice de la Samir. Dans le deuxième, le Maroc fait face à une requête du groupe Carlyle, fonds d'investissement américain. 

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