M'dina bus recourt à la justice pour trancher dans le conflit qui la confronte à la Ville sur le dossier de la gestion déléguée des bus. Elle estime que la Ville n'a pas respecté ses engagements. Tandis que les élus arguent que c'est M'dina bus qui n'a pas respecté les investissements. Aujourd'hui, c'est à la justice que revient le dernier mot. D'ici là, Casa transport et la Ville de Casablanca ne peuvent pas chercher de nouveaux délégataires pour novembre 2019.

Un bus qui prend feu au beau milieu d’un grand boulevard est une scène peu commune au Maroc. Deux bus, encore moins. Pourtant, les flammes ont bel et bien consumé un bus appartenant à M’dina bus à Casablanca le 15 janvier dernier. Le lendemain, un second bus dans la même ville, prenait feu. 

Pour les observateurs, ces incidents ne sont pas anodins, ils dénotent de la vétusté des bus qui arpentent les boulevards de Casablanca. D’autres sont plus enclins à y voir une main invisible voulant faire du bruit. De son côté, M’dina bus se cantonne dans le silence depuis un moment.

Que ces incendies soient intentionnels ou pas, il y a un terrain fertile. Les bus sont dans un état lamentable. La moyenne d’âge des bus en circulation dépasse les 17 ans alors qu’elle ne devrait pas dépasser les 7 ans.

Rien d’étonnant que 77% de la population sondée dans le cadre d’une étude menée par Casa transport, pour mieux cerner les pratiques de déplacements des Casablancais, estiment que les bus sont en mauvais état et ne sont pas satisfaits de la qualité de ce moyen de transport.

Malgré sa mauvaise qualité, le bus reste largement utilisé par les Casablancais. Ils sont 141 millions à prendre annuellement l’un des 800 bus de la société.

Ils sont certes obligés de l’emprunter, mais les Casablancais ne comprennent pas les raisons pour lesquelles la prestation de M’dina bus est d’aussi mauvaise qualité. "Il n’y a plus de communication entre M’dina bus et les élus de Casablanca", nous confie une source proche du dossier.

A qui revient la faute dans la situation actuelle du transport collectif par bus? Chacun campe sur sa position et accuse l’autre partie de ne pas avoir respecté ses engagements. 

"C’est un dossier complexe qui traîne depuis des années. C’est certain qu’il y a des défaillances partout et au niveau de toutes les parties prenantes", nous déclare un proche du dossier tout en s’abstenant d'entrer dans les détails.

Dialogue de sourds

Depuis plusieurs années, M’dina bus reproche à la Ville de ne pas respecter ses engagements contractuels à savoir:

- Mise en place des mécanismes de révision visant l’équilibre économique de la gestion déléguée et la tenue de réunions, à intervalles réguliers entre pour examiner l'état d'exécution du contrat. Sur ce point, le comité de suivi ne s’est pas tenu de 2008 à 2016. Avec l’arrivée de Abdelaziz Omari fin 2015, ce dernier a tenu une seule réunion en février 2016. "C’était le premier et le dernier comité présidé par Omari", affirme une source proche du dossier.  

- Favoriser la fluidité de la circulation des transports collectifs notamment à travers les couloirs réservés aux bus, et priorité à ses derniers.

- Traiter et calibrer, progressivement, l’offre de transport des personnes par taxis urbains et interurbains, pour diminuer la concurrence vis-à-vis des bus.

- Mener des actions et mesures destinées à lutter contre le transport informel,

- Mettre fin dès l'échéance, aux contrats des concessionnaires toujours actifs en 2004 au moment de la signature du contrat. Les contrats de ces concessionnaires arrivaient à échéance pour le dernier d’entres eux en octobre 2009. Sauf que depuis cette date, au moins deux d’entre eux continuent d’assurer le transport par bus sans renouvellement des autorisations et parfois même sur certaines lignes rentables.

- Offrir une tarification permettant l’équilibre économique du contrat de gestion déléguée. Or, M’dina bus enchaîne les déficits d’année en année estimé à 120 millions de DH par an en moyenne.

De son côté, la Ville reproche à M’dina bus:

- La faiblesse des investissements. Selon le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2015, durant la période 2009-2014, M’dina bus s’est limitée à un niveau d’investissement de 248 MDH au lieu de 772 MDH prévus dans le contrat,

- La non acquisition des bus neufs. Le rapport de la Cour précise qu’entre 2009 et 2014, M’dina bus n’a pas respecté ses engagements que ce soit en termes de budgets, nombres de bus ou voies d’acquisition. La société a investi 176 MDH au lieu des 729 MDH prévus par la convention,

- De ne pas desservir toutes les communes et de ne pas déployer un nombre suffisant de bus. 800 bus en circulation pour un besoin de près de 1.700.

Un dialogue de sourds s’est installé au fil des années notamment en l’absence de la tenue du comité de suivi. L’arrivée du maire El Omari qui a tenu le comité de suivi en février 2016 avait ravivé les espoirs, mais pas pour longtemps.

Chacun présentant ses arguments, le nouveau maire a décidé de faire intervenir un cabinet indépendant pour auditer le contrat. Il a fallu près d’un an pour que le marché soit attribué à KPMG. Le cabinet d’audit était chargé d’une mission qui devait s’effectuer sur trois phases:

- L’audit du contrat de la gestion déléguée;

- Formulation des recommandations et des solutions;

- Accompagnement des différents intervenants dans la mise en œuvre des solutions.

Les équipes du cabinet d’audit ont entamé le travail fin 2016. En septembre 2017, elles ont remis un premier jet de leur rapport. A en croire nos sources, "ce rapport donnait raison à M’dina bus et estimait le préjudice subi à plusieurs milliards de DH", confie une source bien informée. On parle d’un montant de 4 MMDH.

Le rapport fantôme

Ce rapport ne sera pas validé par la Ville et ne sera pas réceptionné. La mission de KPMG est selon nos informations en stand by dans la mesure où sa première phase n’a pas été validée.

Cet épisode ramène les différentes parties prenantes à la case de départ.

Pire, les conflits s’accentuent. Alors que le cabinet KPMG travaille dans le cadre de sa mission pour trouver une issue aux problèmes entre M’dina bus et la Ville, en 2017, et vu l’échéance proche du contrat de gestion déléguée du secteur des autobus, l’Etablissement de coopération intercommunale "Al Baida" a mandaté la société Casa transport pour mener l’intégralité du processus de contractualisation avec un ou plusieurs exploitants afin d’assurer un service régulier de transport en commun par autobus à partir de novembre 2019 (date à laquelle le contrat de M’dina bus arrive à échéance, ndlr)", peut-on lire sur le site de Casa transport.

Dans ce cadre, Casa transport a entamé au cours de l’année le lancement d’appel d’offres pour préparer l’après M’dina bus.

Deux appels d’offres ont été lancés:

Le premier concerne la présélection des opérateurs ou des groupements d’opérateurs dans le cadre de l’attribution du/des contrat(s) d’exploitation du réseau de bus sur le territoire de l’établissement de coopération intercommunale "Al Baida".

Le second est relatif à la prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de bus.

La justice entre en jeu

Face à cette situation, M’dina bus soutenue par son actionnaire Transinvest ont eu recours à la justice, le 21 juin 2018. Ils ont intenté une action devant le tribunal administratif de Casablanca contre Casa transport, l'Etablissement de coopération intercommunale (ECI), le maire de Casablanca, et le wali de la région Casablanca-Settat.

Ils demandent l’arrêt d’exécution de l’appel d’offres lancé par Casa transport pour la présélection des opérateurs ou des groupements d’opérateurs dans le cadre de l’attribution du/des contrat(s) d’exploitation du réseau de bus sur le territoire de l’Etablissement de coopération intercommunale "Al Baida" dont l’ouverture des plis était prévue pour le 13 juillet 2018.

Casa transport reportera l’ouverture des plis au 25 du même mois conforté peut-être par une première décision du tribunal datée du 12 juillet qui rejette la demande de M'dina bus.

La SDL poursuit alors sa procédure. Dans une réponse qui nous a été accordée en août dernier, la SDL assurait que "les ouvertures des plis ont effectivement eu lieu à la date citée", mais a refusé de nous donner davantage d’informations.

Lire aussi : Casablanca. Remplacement de M'dina Bus: le processus de choix des nouveaux prestataires prend du temps

Ce fut la dernière prise de parole de Casa transport sur cet appel d’offres car M'dina bus ne s’est pas avoué vaincue. En septembre 2018, elle a fait appel du jugement prononcé le 12 juillet.

Quatre mois plus tard, elle obtient gain de cause. Le 17 décembre 2018, le tribunal ordonne l’arrêt d’exécution du marché.

Sur son site, Casa transport annonce que le marché est toujours en cours.

 

 

D’ailleurs, ce n’est pas la seule action de M'dina bus contre son "partenaire". "M'dina bus a saisi la justice pour faire valoir le préjudice subi dans le cadre du contrat de gestion déléguée du réseau des autobus", nous confie-t-on.

Cette procédure est actuellement toujours en cours. Tant que l’affaire n’est pas jugée ou réglée à l’amiable, la Ville et Casa transport resteront bloqués dans toute démarche de chercher un nouvel exploitant pour novembre prochain.

Les structures et entités intervenant sur ce dossier

- M'dina bus. C’est le délégataire du transport par bus dans le grand Casablanca depuis 2004. Il a pris le relais de l’ex Régie autonome de transport de Casablanca alors en faillite. Opérateur privé, M'dina bus a pour actionnaire la CDG, la RATP et la famille Chrouate à travers Transinvest.

- Le ministère de l’Intérieur. Il est en charge des dossiers de la gestion déléguée.

- Le Conseil de la ville de Casablanca. Les élus sont en charge de la proposition et mise en œuvre des politiques en matière des transports publics urbains. Ils doivent également faire le suivi et le contrôle des opérateurs délégataires des services de transports publics et des équipements concourant à ces services.

- L'Etablissement de coopération intercommunale "Al Baida" (ECI). Il s’agit d’un regroupement des 18 communes du Grand Casablanca en une structure juridique qui a la latitude de gérer tous les dossiers que ces communes ont en commun parmi lesquels celui du transport.

- Casa transport. La société de développement local ayant pour actionnaires les collectivités territoriales (34% du capital), ministères de l’Intérieur et des Finances et de grands institutionnels tels que Fonds Hassan II, CDG, BCP et ONCF. Elle est en charge de la gestion des projets de transports dans le Grand Casablanca.

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M'dina bus recourt à la justice pour trancher dans le conflit qui la confronte à la Ville sur le dossier de la gestion déléguée des bus. Elle estime que la Ville n'a pas respecté ses engagements. Tandis que les élus arguent que c'est M'dina bus qui n'a pas respecté les investissements. Aujourd'hui, c'est à la justice que revient le dernier mot. D'ici là, Casa transport et la Ville de Casablanca ne peuvent pas chercher de nouveaux délégataires pour novembre 2019. 

Un bus qui prend feu au beau milieu d’un grand boulevard est une scène peu commune au Maroc. Deux bus, encore moins. Pourtant, les flammes ont bel et bien consumé un bus appartenant à M’dina bus à Casablanca le 15 janvier dernier. Le lendemain, un second bus dans la même ville, prenait feu. 

Pour les observateurs, ces incidents ne sont pas anodins, ils dénotent de la vétusté des bus qui arpentent les boulevards de Casablanca. D’autres sont plus enclins à y voir une main invisible voulant faire du bruit. De son côté, M’dina bus se cantonne dans le silence depuis un moment.

Que ces incendies soient intentionnels ou pas, il y a un terrain fertile. Les bus sont dans un état lamentable. La moyenne d’âge des bus en circulation dépasse les 17 ans alors qu’elle ne devrait pas dépasser les 7 ans.

Rien d’étonnant que 77% de la population sondée dans le cadre d’une étude menée par Casa transport, pour mieux cerner les pratiques de déplacements des Casablancais, estiment que les bus sont en mauvais état et ne sont pas satisfaits de la qualité de ce moyen de transport.

Malgré sa mauvaise qualité, le bus reste largement utilisé par les Casablancais. Ils sont 141 millions à prendre annuellement l’un des 800 bus de la société.

Ils sont certes obligés de l’emprunter, mais les Casablancais ne comprennent pas les raisons pour lesquelles la prestation de M’dina bus est d’aussi mauvaise qualité. "Il n’y a plus de communication entre M’dina bus et les élus de Casablanca", nous confie une source proche du dossier.

A qui revient la faute dans la situation actuelle du transport collectif par bus? Chacun campe sur sa position et accuse l’autre partie de ne pas avoir respecté ses engagements. 

"C’est un dossier complexe qui traîne depuis des années. C’est certain qu’il y a des défaillances partout et au niveau de toutes les parties prenantes", nous déclare un proche du dossier tout en s’abstenant d'entrer dans les détails.

Dialogue de sourds

Depuis plusieurs années, M’dina bus reproche à la Ville de ne pas respecter ses engagements contractuels à savoir:

- Mise en place des mécanismes de révision visant l’équilibre économique de la gestion déléguée et la tenue de réunions, à intervalles réguliers entre pour examiner l'état d'exécution du contrat. Sur ce point, le comité de suivi ne s’est pas tenu de 2008 à 2016. Avec l’arrivée de Abdelaziz Omari fin 2015, ce dernier a tenu une seule réunion en février 2016. "C’était le premier et le dernier comité présidé par Omari", affirme une source proche du dossier.  

- Favoriser la fluidité de la circulation des transports collectifs notamment à travers les couloirs réservés aux bus, et priorité à ses derniers.

- Traiter et calibrer, progressivement, l’offre de transport des personnes par taxis urbains et interurbains, pour diminuer la concurrence vis-à-vis des bus.

- Mener des actions et mesures destinées à lutter contre le transport informel,

- Mettre fin dès l'échéance, aux contrats des concessionnaires toujours actifs en 2004 au moment de la signature du contrat. Les contrats de ces concessionnaires arrivaient à échéance pour le dernier d’entres eux en octobre 2009. Sauf que depuis cette date, au moins deux d’entre eux continuent d’assurer le transport par bus sans renouvellement des autorisations et parfois même sur certaines lignes rentables.

- Offrir une tarification permettant l’équilibre économique du contrat de gestion déléguée. Or, M’dina bus enchaîne les déficits d’année en année estimé à 120 millions de DH par an en moyenne.

De son côté, la Ville reproche à M’dina bus:

- La faiblesse des investissements. Selon le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2015, durant la période 2009-2014, M’dina bus s’est limitée à un niveau d’investissement de 248 MDH au lieu de 772 MDH prévus dans le contrat,

- La non acquisition des bus neufs. Le rapport de la Cour précise qu’entre 2009 et 2014, M’dina bus n’a pas respecté ses engagements que ce soit en termes de budgets, nombres de bus ou voies d’acquisition. La société a investi 176 MDH au lieu des 729 MDH prévus par la convention,

- De ne pas desservir toutes les communes et de ne pas déployer un nombre suffisant de bus. 800 bus en circulation pour un besoin de près de 1.700.

Un dialogue de sourds s’est installé au fil des années notamment en l’absence de la tenue du comité de suivi. L’arrivée du maire El Omari qui a tenu le comité de suivi en février 2016 avait ravivé les espoirs, mais pas pour longtemps.

Chacun présentant ses arguments, le nouveau maire a décidé de faire intervenir un cabinet indépendant pour auditer le contrat. Il a fallu près d’un an pour que le marché soit attribué à KPMG. Le cabinet d’audit était chargé d’une mission qui devait s’effectuer sur trois phases:

- L’audit du contrat de la gestion déléguée;

- Formulation des recommandations et des solutions;

- Accompagnement des différents intervenants dans la mise en œuvre des solutions.

Les équipes du cabinet d’audit ont entamé le travail fin 2016. En septembre 2017, elles ont remis un premier jet de leur rapport. A en croire nos sources, "ce rapport donnait raison à M’dina bus et estimait le préjudice subi à plusieurs milliards de DH", confie une source bien informée. On parle d’un montant de 4 MMDH.

Le rapport fantôme

Ce rapport ne sera pas validé par la Ville et ne sera pas réceptionné. La mission de KPMG est selon nos informations en stand by dans la mesure où sa première phase n’a pas été validée.

Cet épisode ramène les différentes parties prenantes à la case de départ.

Pire, les conflits s’accentuent. Alors que le cabinet KPMG travaille dans le cadre de sa mission pour trouver une issue aux problèmes entre M’dina bus et la Ville, en 2017, et vu l’échéance proche du contrat de gestion déléguée du secteur des autobus, l’Etablissement de coopération intercommunale "Al Baida" a mandaté la société Casa transport pour mener l’intégralité du processus de contractualisation avec un ou plusieurs exploitants afin d’assurer un service régulier de transport en commun par autobus à partir de novembre 2019 (date à laquelle le contrat de M’dina bus arrive à échéance, ndlr)", peut-on lire sur le site de Casa transport.

Dans ce cadre, Casa transport a entamé au cours de l’année le lancement d’appel d’offres pour préparer l’après M’dina bus.

Deux appels d’offres ont été lancés:

Le premier concerne la présélection des opérateurs ou des groupements d’opérateurs dans le cadre de l’attribution du/des contrat(s) d’exploitation du réseau de bus sur le territoire de l’établissement de coopération intercommunale "Al Baida".

Le second est relatif à la prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de bus.

La justice entre en jeu

Face à cette situation, M’dina bus soutenue par son actionnaire Transinvest ont eu recours à la justice, le 21 juin 2018. Ils ont intenté une action devant le tribunal administratif de Casablanca contre Casa transport, l'Etablissement de coopération intercommunale (ECI), le maire de Casablanca, et le wali de la région Casablanca-Settat.

Ils demandent l’arrêt d’exécution de l’appel d’offres lancé par Casa transport pour la présélection des opérateurs ou des groupements d’opérateurs dans le cadre de l’attribution du/des contrat(s) d’exploitation du réseau de bus sur le territoire de l’Etablissement de coopération intercommunale "Al Baida" dont l’ouverture des plis était prévue pour le 13 juillet 2018.

Casa transport reportera l’ouverture des plis au 25 du même mois conforté peut-être par une première décision du tribunal datée du 12 juillet qui rejette la demande de M'dina bus.

La SDL poursuit alors sa procédure. Dans une réponse qui nous a été accordée en août dernier, la SDL assurait que "les ouvertures des plis ont effectivement eu lieu à la date citée", mais a refusé de nous donner davantage d’informations.

Lire aussi : Casablanca. Remplacement de M'dina Bus: le processus de choix des nouveaux prestataires prend du temps

Ce fut la dernière prise de parole de Casa transport sur cet appel d’offres car M'dina bus ne s’est pas avoué vaincue. En septembre 2018, elle a fait appel du jugement prononcé le 12 juillet.

Quatre mois plus tard, elle obtient gain de cause. Le 17 décembre 2018, le tribunal ordonne l’arrêt d’exécution du marché.

Sur son site, Casa transport annonce que le marché est toujours en cours.

 

 

D’ailleurs, ce n’est pas la seule action de M'dina bus contre son "partenaire". "M'dina bus a saisi la justice pour faire valoir le préjudice subi dans le cadre du contrat de gestion déléguée du réseau des autobus", nous confie-t-on.

Cette procédure est actuellement toujours en cours. Tant que l’affaire n’est pas jugée ou réglée à l’amiable, la Ville et Casa transport resteront bloqués dans toute démarche de chercher un nouvel exploitant pour novembre prochain.

Les structures et entités intervenant sur ce dossier

- M'dina bus. C’est le délégataire du transport par bus dans le grand Casablanca depuis 2004. Il a pris le relais de l’ex Régie autonome de transport de Casablanca alors en faillite. Opérateur privé, M'dina bus a pour actionnaire la CDG, la RATP et la famille Chrouate à travers Transinvest.

- Le ministère de l’Intérieur. Il est en charge des dossiers de la gestion déléguée.

- Le Conseil de la ville de Casablanca. Les élus sont en charge de la proposition et mise en œuvre des politiques en matière des transports publics urbains. Ils doivent également faire le suivi et le contrôle des opérateurs délégataires des services de transports publics et des équipements concourant à ces services.

- L'Etablissement de coopération intercommunale "Al Baida" (ECI). Il s’agit d’un regroupement des 18 communes du Grand Casablanca en une structure juridique qui a la latitude de gérer tous les dossiers que ces communes ont en commun parmi lesquels celui du transport.

- Casa transport. La société de développement local ayant pour actionnaires les collectivités territoriales (34% du capital), ministères de l’Intérieur et des Finances et de grands institutionnels tels que Fonds Hassan II, CDG, BCP et ONCF. Elle est en charge de la gestion des projets de transports dans le Grand Casablanca.

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