Le projet de décret n°2.17.587, adopté jeudi 19 avril en Conseil de gouvernement, fixe les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets. Détails.

Présenté par la secrétaire d'Etat chargée du développement durable, Nezha El Ouafi, ce projet fixe les conditions et les modalités d'importation, d'exportation et de transit des déchets.

Il définit également les conditions d'octroi des autorisations d'importation des déchets dangereux, issus des activités des zones franches, et des déchets non-dangereux, ainsi que les conditions et les modalités d'octroi des autorisations de transit des déchets dangereux par le territoire national et les autorisations d'exportation des déchets.

Ce projet a pour objectif de se référer à l'autorité gouvernementale chargée du développement durable pour l'octroi des autorisations d'importation, d'exportation ou de transit des déchets, et ce après avoir consulté les secteurs ministériels concernés. Ces derniers fixeront la liste des déchets autorisés à l'importation et à l'exportation et les documents à joindre obligatoirement aux demandes d'importation, d'exportation et de transit.

D'après le projet de décret, dont Médias 24 détient copie, la demande d'autorisation doit être accompagnée d'un projet de cahier des charges contenant des données sur l'identité de l'importateur et des employés responsables de l'importation, les ressources matérielles de gestion de l'opération d'importation, l'identification de l'origine des déchets importés et leur itinéraire ainsi que les garanties de sécurité. L'identité de l'organisme destinataire doit également y figurer.

Le texte interdit également l'octroi des licences d'exportation de déchets dangereux aux Etats qui interdisent leur importation.

Il accorde, par ailleurs, un délai de 6 mois au maximum pour l'élimination ou le recyclage des déchets importés et 30 jours pour adresser le certificat d'élimination des déchets à l'autorité gouvernementale responsable du développement durable et à l'expéditeur.

En juin 2016, un accord qui prévoyait l’exportation vers le Maroc de déchets italiens "dangereux" avait fait jaser. Une information qui a été ensuite démentie par le ministre italien de l'Environnement.
 

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Ce projet a pour objectif de se référer à l'autorité gouvernementale chargée du développement durable pour l'octroi des autorisations d'importation, d'exportation ou de transit des déchets, et ce après avoir consulté les secteurs ministériels concernés. Ces derniers fixeront la liste des déchets autorisés à l'importation et à l'exportation et les documents à joindre obligatoirement aux demandes d'importation, d'exportation et de transit.

D'après le projet de décret, dont Médias 24 détient copie, la demande d'autorisation doit être accompagnée d'un projet de cahier des charges contenant des données sur l'identité de l'importateur et des employés responsables de l'importation, les ressources matérielles de gestion de l'opération d'importation, l'identification de l'origine des déchets importés et leur itinéraire ainsi que les garanties de sécurité. L'identité de l'organisme destinataire doit également y figurer.

Le texte interdit également l'octroi des licences d'exportation de déchets dangereux aux Etats qui interdisent leur importation.

Il accorde, par ailleurs, un délai de 6 mois au maximum pour l'élimination ou le recyclage des déchets importés et 30 jours pour adresser le certificat d'élimination des déchets à l'autorité gouvernementale responsable du développement durable et à l'expéditeur.

En juin 2016, un accord qui prévoyait l’exportation vers le Maroc de déchets italiens "dangereux" avait fait jaser. Une information qui a été ensuite démentie par le ministre italien de l'Environnement.
 

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