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Parlement. Rapport sur les hydrocarbures: le PJD demande un retour aux prix plafonnés 

Mardi 15 mai 2018 à 15h21
Parlement. Rapport sur les hydrocarbures: le PJD demande un retour aux prix plafonnés
 (Photo Médias24)

La commission des Finances de la Chambre des représentants s'est réunie ce mardi 15 mai à partir de 15H20 pour prendre connaissance et discuter du rapport sur les hydrocarbures élaboré par la commission ad hoc. Compte rendu en direct de la salle.

La réunion a été marquée par la présence de Aziz Rabbah, ministre de l'Energie et des Mines et de Lahcen Daoudi, ministre des Affaires générales et de la gouvernance, tous deux directement concernés par le marché des hydrocarbures.

>A 15H00, la salle était déjà quasiment pleine. Le député Abass Lamghari (UC), membre de la commission, a indiqué à Médias24, à propos des fuites du rapport de la commission vers la presse: "Seule la version officielle du rapport qui sera exposée dans quelques instants, fait foi. Les informations véhiculées ces derniers jours sont des lectures personnelles et parfois erronées".

>A 15H33, la présentation a démarré. C'est Abdallah Bouanou, également président de la commission des Finances, qui s'y met. C'est lui qui a présidé la commission chargée d'instruire le dossier des prix des carburants.

>Abdallah Bouanou commence par une précision: "Il n'existe qu'une seule version du rapport de la mission d'information. C'est celui que nous allons exposer. Ce rapport final date du 28 février. Seul ce rapport nous importe". [Pour accéder au rapport, cliquer ici]

>Said Dorr, rapporteur (PAM) de la commission d'information, prend la parole. Il livre la genèse de la mission, son objet et sa composition.

>Le rapporteur déroule les conclusions déjà rapportées par Médias24. Elles sont au nombre de douze. Et notamment: le plus grand bénéficiaire de la libéralisation est l'Etat, les marges des distributeurs n'ont pas changé. Il livre ensuite les recommandations de la mission qui figurent aussi dans le rapport. Elles sont au nombre de 19.

LIRE EGALEMENT:

CE QUE DIT LE RAPPORT DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE

LES PRINCIPAUX CHIFFRES DU RAPPORT PARLEMENTAIRE

>15h58: Pour le moment, le rapporteur comme son nom l'indique, se contente de lire le rapport. Le rapport est le fruit de 32 heures de travail étalées sur 11 jours. Le gouvernement a contribué par 8 exposés. Le conseil de la concurrence a également été consulté. Coût de la mission: 0 Dirham.

>16H01. Rapporteur: le rapport a été adopté à l'unanimité. Aucune autre copie ne fait foi.

>16H03. Place aux interventions des députés. Plusieurs députés demandent la parole, dont des présidents de groupes parlementaires et des membres de la commission des Finances, ainsi que Omar Balafrej.

>16H10. Premier intervenant, Driss Azami Idrissi, président du groupe parlementaire du PJD (photo ci-dessous): "La mission d'information concerne tout le secteur des hydrocarbures, pas seulement une entreprise. Il ne faut pas détourner le débat".

>16H21. Driss Azami: "L'objectif de la commission est d'attirer l'attention de l'Etat sur d'éventuelles lacunes entachant ce secteur stratégique". Il fait le parallèle avec une autre mission, celle concernant les prix des médicaments, "qui a poussé l'Exécutif à réviser les prix de médicaments vitaux".

"Après la libération des prix [du carburant], s'est posée la problématique des marges. Le secteur a doublé ses bénéfices et le consommateur n'en a pas profité. C'est inacceptable". Il affirme également que "l'on ne peut pas revenir à l'ancien régime".

Il reconnaît que l'Etat est le principal bénéficiaire de la libéralisation et le revendique. Il "en est fier, dit-il, car l'Etat a pu dégager des fonds pour les employer dans des secteurs sociaux".

>16H30. Driss Azami défend la décision de libérer les prix. "C'était pour sauver le budget de l'Etat. Les 50 milliards de DH de compensation profitaient aux catégories les plus riches et ne garantissaient pas une bonne gouvernance financière".

"L'Etat a profité de la libération et à travers lui le citoyen". C'est cette décision audacieuse selon lui qui fait qu'aujourd'hui, 50% du budget de l'Etat va aux secteurs sociaux (éducation, emploi et santé). "Maintenant, une question se pose: quid du consommateur?".

>16H40. Driss Azami Idrissi critique l'une des conclusions du rapport. "Le rapport dit que les prix appliqués au Maroc sont parmi les plus bas. Les plus bas par rapport à quoi? Par rapport au revenu moyen? à la pression fiscale?"

Il rappelle que comparé à d'autres pays figurant dans le rapport, la pression fiscale sur le prix à la pompe au Maroc est très basse, l'une des plus basses, ce qui confirme selon lui que les prix pratiqués au Maroc sont très élevés." [NDLR: le rapport écrit au contraire que les prix à la pompe au Maroc sont parmi les plus bas, sans tenir compte de la pression fiscale].

>16H45. Driss Azami Idrissi: Le secteur des hydrocarbures n'a pas été au rendez-vous de la libéralisation. Alors que la libéralisation était destinée à émanciper les acteurs du secteur, leur permettre d'évoluer dans un marché concurrentiel où ils préservent le pouvoir d'achat des citoyens".

Le PJD demande un retour au plafonnement des prix

>16H51. Pour le chef du groupe parlementaire du PJD, puisque le secteur n'a pas été au rendez-vous, l'Etat doit intervenir en fixant un plafond des prix, système qui prévalait jusqu'au 30 novembre 2015. A l'époque, une formule était appliquée, tenant compte de la parité Dirham/Dollar et des cours du brut. Les prix changeaient tous les 15 jours.

Il rappelle l'expérience belge en la matière, sans se faire le chantre de l'interventionnisme, dit-il. Il ajoute ne pas vouloir froisser les "libéralistes".

Il regrette également la situation du Conseil de concurrence qui n'est pas opérationnel. "Cette instance de gouvernance doit faire son travail". Fin de l'intervention de Driss Azami Idrissi.

>16H55. La parole à Salaheddine Aboulghali, député PAM: "La cherté de la vie est de la responsabilité du gouvernement. Le gouvernement a pris la décision de la libéralisation, de la décompensation, et s'est tu sur l'absence d'instance de gouvernance. D'où les prix déraisonnables appliqués actuellement".

Il attaque le gouvernement sur la problématique du Conseil de la concurrence, une instance "paralysée".

Le PAM appelle à rendre effectives les dispositions de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Et à réviser ce texte de manière à permettre au gouvernement d'agir sur les prix quand ils vont déraisonnablement à la hausse. "Nous refusons que le gouvernement se dédouane de la situation actuelle".

>17H13. La parole à Mouloud Berkayou de l'UC (pas audible).

Où l'on reparle de la Samir

>17H17. La parole à Noureddine Mediane (Istiqlal). Le rapport de la commission d'information le laisse sur sa faim. Il attendait "une recommandation tendant à faire baisser les prix du carburant, étant donné la hausse des marges côté distributeurs".

Il critique le gouvernement sur la décompensation. Il dit que "cette décision a été prise sans que le gouvernement n'assure le suivi des conséquences".

"Sous le régime de la compensation, on pouvait au moins se targuer que le consommateur était bénéficiaire. Aujourd'hui, ce dernier est victime d'une situation dont l'Etat et les opérateurs ont tiré profit".

Il demande l'ouverture d'une enquête sur la fuite du rapport dans la presse. Il insiste sur un point: "le rapport aurait dû recommander une baisse des prix".

Il interpelle l'assistance sur le dossier de la Samir. "La mort" de l'unique raffinerie du Royaume "est intervenue après la libéralisation". Aujourd'hui, il s'interroge sur le sort de cette entreprise, "dont la situation a un lien direct avec la hausse des prix du carburant".

>17H49. La parole à Mohamed Moubdii, député du MP et membre de la commission d'information: "Après la décompensation,  l'Etat a gagné 35 MMDH payés directement de la poche du consommateur. Les marges des distributeurs ont augmenté et nous n'avons pas pu calculer les prix de revient de chaque opérateur". 

Il esquisse quelques propositions pour maintenir le niveau des prix à un taux accessible au consommateur: "agir sur les impôts, plafonner les prix et mettre en place une commission de vigilance et de suivi pour réguler le marché".

>17H55. La parole à Hanane Rihab, députée USFP et membre de la commission. "Durant notre mission, nous avons sollicité le Conseil de la concurrence dont les membres nous ont affirmé que le gouvernement n'a jamais requis leur avis sur le secteur des hydrocarbures". Elle aussi appelle le gouvernement à fixer un plafond des prix des carburants.

>18H07. C'est au tour de Omar Balafrej (FGD). Il demande d'ajouter en annexe au rapport les bilans des quatre entreprises Afriquia, total, Petrom et Shell. Les opérateurs ont "bénéficié de manière moralement déraisonnable de la libéralisation". Il avance le chiffre de 17 MMDH, depuis décembre 2015 à ce jour. ll parle de" bénéfices doublés voire quadruplés". "Il aurait été loisible d'auditionner les directeurs et présidents des principaux opérateurs pour qu'ils s'expliquent sur ces bénéfices. C'est un reproche adressé aux membres de la mission. Il réclame "la restitution des bénéfices immoraux" selon lui. Il parle d'enrichissement "déraisonnable".

18H34. Abdelouahed Messaoudi, du groupe PAM: "Face à une certaine démission du gouvernement, notamment en ce qui concerne le Conseil de la concurrence, les citoyens règlent eux mêmes leurs comptes en faisant fi des institutions". Le député fait clairement allusion au mouvement de boycott et avertit contre des initiatives populaires plus radicales.

>18H37. Taoufik Kamil, membre de la mission, député RNI. "Il faut faire l'évaluation de la décompensation qui a profité à l'Etat et pas au citoyen. Dieu merci, les cours du pétrole sont bas, le contraire provoquerait une catastrophe".

>18H55. Rabia El Mansouri, groupe Istiqlal. Le gouvernement aurait du modifier la loi sur la liberté des prix et de la concurrence en permettant au Conseil de la concurrence de travailler avec son équipe actuelle, en attendant l'installation de ses nouveaux membres. C'était le cas pour des instances comme le Conseil constitutionnel, désormais Cour constitutionnelle.

>19H20. Asmae Aghlalou, députée RNI, prend le micro. Elle fustige la cherté des prix et prévient contre la colère des couches sociales défavorisées..."et voici la décompensation du gaz qui arrive... Répondez-moi." Rabbah fulmine à voix basse: "elle veut mettre le feu".

>Plusieurs interventions de députés, répétitives ou sans gros intérêt, se succèdent.

>20H50. La séance tire vers sa fin. On attend les interventions des deux ministres présents, Daoudi et Rabbah.

>20H52. Abdallah Bouanou, président de la commission des Finances et de la mission d'information: "La commission a décidé de boucler la présentation en une seule séance (celle d'aujourd'hui). Une autre séance sera dédiée aux recommandations. Le rapport sera ensuite débattu en plénière. Les deux ministres vont s'exprimer maintenant.

>21H20. Aziz Rabbah ouvre le bal (photo): "Ce débat public au sein d'une institution constitutionnelle va nous aider en tant que gouvernement". "Nous avons pris la décision de la décomprensation, si vous estimez qu'il y a des lacunes nous sommes disposés à en discuter".

"L'argent récupéré après la décompensation a été affecté au budget général, aux investissements liés à l'amélioration des infrastructures et aux secteurs sociaux": Rabbah déroule longuement les "accomplissements" du gouvernement.

"Le défi aujourd'hui est d'encourager les investissements et de maintenir la libéralisation mais dans la légalité et le respect du pouvoir d'achat des citoyens".

Il cite quelques mesures en ce sens: Le gouvernement encourage l'achat de voiture électrique et investit massivement dans les transport en commun (20 MMDH). Il a encouragé les investissements en accueillant 8 nouveaux opérateurs dans le secteur des hydrocarbures.

>21H56. Daoudi répond à la députée RNI: il n'y a pas de décompensation du gaz. Il ne dit pas "il n'y aura pas", mais "il n'y a pas".

"Le problème du conseil de la concurrence ne relève pas du gouvernement. Nous attendons la désignation du président. N'utilisez pas ce sujet pour nous attaquer".

"Nous avons fait un benchmark avec le modèle belge. Nous y travaillons au ministère. La semaine prochaine un draft sera prêt". Autrement dit, ça se précise pour le plafonnement des prix.

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