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Retraites parlementaires: le nouveau système sera opérationnel avant fin 2018 

Mardi 27 février 2018 à 16h48
Retraites parlementaires: le nouveau système sera opérationnel avant fin 2018
 

Au lendemain de la réunion des chefs de groupes parlementaires, Médias24 apprend de source autorisée que le déficit de la caisse des retraites parlementaires sera réglé lors de la session législative de printemps. Une proposition de loi, en cours de rédaction, va lancer une grande réforme opérationnelle dans quelques mois, au terme de son adoption par le parlement et le SGG.

Comme annoncé dans nos colonnes samedi 24 février, la réunion du lundi 26 a conclu à la nécessité d’engager une réforme du système qui gère les retraites parlementaires depuis l’indépendance.

Y étaient présents tous les représentants des grands partis politiques de la majorité mais aussi de l’opposition, qui disposent d’un groupe parlementaire, c'est-à-dire d’au moins vingt députés (PJD, PI, RNI, PAM, USFP, MP, UC, PPS par le biais du groupement du progrès démocratique).

Face au déficit de la caisse des retraites parlementaires, deux clans s’opposaient au parlement. Le premier mené par le PJD demandait la suppression pure et simple des pensions de retraite pour les députés et les conseillers tandis que le 2ème réclamait une réforme pour maintenir le système actuel.

Au terme de la réunion, l’option de supprimer le système de retraites a été abandonnée au profit d’une réforme paramétrique des mécanismes techniques de fonctionnement de la caisse qui gèrent les retraites des représentants du peuple.

Interrogée par Médias24, une source autorisée de l’administration du Parlement nous a détaillé les points soulevés, le processus législatif à venir et l’agenda pour sortir de cette crise qui a cristallisé les passions entre les partisans d’une retraite pour les représentants du peuple et ceux qui pensent que les élus nationaux ne doivent pas bénéficier d’une pension après 5 ans de mandat législatif.

Ainsi, le groupe parlementaire du PJD, qui militait pour la suppression des pensions, s’est rangé à l’avis des autres partis politiques pour sauvegarder le système actuel des retraites parlementaires.

Afin d’y arriver, les partis présents ont créé une commission mixte pour rédiger une proposition de loi dans une forme consensuelle qui permettra de recueillir une majorité de voix dans les 2 chambres.

Le contenu provisoire de la proposition de loi

Ce texte de loi devrait, d’après notre source, être déposé dès la semaine prochaine au parlement.

La commission chargée de la rédaction de son contenu compte introduire 3 changements majeurs:

-Le relèvement de l’âge de la retraite pour prétendre à une pension après un mandat minimal de 5 années dans une des 2 chambres : Il passera de 60 ans à 63 ou plus probablement 65 ans.

-La revalorisation du montant de la cotisation mensuelle versée par les parlementaires qui passera de 2900 à 3400 dirhams.

-Baisse du montant de la pension perçue qui était de 5000 DH/mois et passera à 3500 DH.

Circuit législatif avant son entrée en vigueur

Après s’être mis d’accord sur son contenu, les rédacteurs soumettront la proposition de loi à la commission des finances qui devra la valider avant de la transmettre à une séance plénière de la chambre basse. Elle y sera discutée et probablement amendée avant d’être soumise au vote des députés qui l’enverront ensuite en dernière lecture à la chambre haute pour adoption définitive.

Un nouveau système de retraites opérationnel avant fin 2018

Selon notre interlocuteur, cette proposition de loi sera traitée prioritairement lors de l’ouverture de la prochaine session parlementaire (2ème vendredi d’avril) et le processus législatif pour l’adopter sera bouclé au plus tard au mois de mai prochain.

«Dès qu’elle sera validée en plénière, le secrétariat général du gouvernement (SGG) prendra le relais pour la publier au bulletin officiel (B.O.). Au final, cette loi qui réformera le système de retraites des élus nationaux sera fonctionnelle avant la fin de la prochaine session législative», conclut notre source qui pense donc qu’en août prochain, les parlementaires seront soumis à un nouveau système.

Rappelons que le président de la 1ère chambre, Habib El Malki, nous avait déclaré lors d’une récente conférence de presse que le déficit actuel de la caisse des retraites serait réglé avant la fin de 2018.

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