La Chambre des conseillers a adopté, lors d'une séance plénière mardi 8 janvier, deux projets de loi relatifs au service militaire ainsi qu'à la réforme des Centres régionaux de l'investissement et la création des commissions régionales unifiées d'investissement.

Le projet de loi 44.18 sur le service militaire fixe l’âge d’appel des assujettis à 19 ans, alors que le service militaire est dû jusqu’à l’âge de 25 ans. Toutefois, les personnes âgées de plus de 25 ans et qui ont bénéficié de l’une des exemptions prévues par la loi peuvent toujours être appelées si la raison de leur exemption n’est plus d’actualité, et ce jusqu’à l’âge de 40 ans.

S'agissant du projet de loi 47.18 portant réforme des CRI, il repose sur trois axes, à savoir la restructuration des centres régionaux, la création d'une commission régionale unifiée de l'investissement et la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d'investissement sur les plans régional et central.

Au cours de la même séance, la Chambre a donné son aval au projet de loi 62.18 fixant l'âge légal de départ à la retraite des membres des Forces auxiliaires ainsi qu'au projet de loi 96.18 annulant certaines dettes dues, par les citoyens, aux régions, préfectures, provinces et communes du Royaume.

(Avec MAP)
 

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S'agissant du projet de loi 47.18 portant réforme des CRI, il repose sur trois axes, à savoir la restructuration des centres régionaux, la création d'une commission régionale unifiée de l'investissement et la simplification des procédures et mesures relatives aux dossiers d'investissement sur les plans régional et central.

Au cours de la même séance, la Chambre a donné son aval au projet de loi 62.18 fixant l'âge légal de départ à la retraite des membres des Forces auxiliaires ainsi qu'au projet de loi 96.18 annulant certaines dettes dues, par les citoyens, aux régions, préfectures, provinces et communes du Royaume.

(Avec MAP)
 

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