Le projet de décret n°793.16.2 fixant la liste des travaux interdits aux travailleurs à domicile dont l’âge varie entre 16 et 18 ans sera discuté ce jeudi 3 août en Conseil de gouvernement. Le repassage du linge en fait partie. Voici son contenu détaillé.

Le projet de décret sur les dangers auxquels l’employé (ayant entre 16 et 18 ans) peut être exposé durant son travail et qu’il faut donc bannir sera discuté en Conseil de gouvernement ce jeudi 3 aout. Il en sera de même pour le projet de décret sur le contrat-type des travailleurs à domicile.

Deux décrets sont nécessaires pour que la loi n° 19-12 sur les travailleurs à domicile, publiée dans le BO du 22 aout 2016,  entre en vigueur. Le troisième sur les conditions d’affiliation à la CNSS n’est pas encore prêt.  

Que dit le projet de décret sur les travaux interdits?

Une liste de quinze points compose ce décret. Donc quinze types de travaux qui ne doivent pas être confiés à cette catégorie d’employés en plus des tâches déjà répertoriées dans la loi 19-12 (travail de nuit, manutention de charges lourdes…)

Lire aussi : Travailleurs à domicile. Voici ce que devra préciser le contrat de travail

Voici  la liste élaborée par le projet de décret:

-Manipuler des produits ménagers et autres détergents contenant des composants chimiques dangereux;

-utiliser des appareils électriques ou tranchants;

-nettoyer les chauffe-eaux, les cheminées, les devantures des maisons et travailler en hauteur;

-repasser le linge;

-dispenser des soins et manipuler des produits médicamenteux;

-côtoyer de près un membre de la famille atteint d’une maladie contagieuse;  

-conduire un véhicule pour les besoins de l’employeur;

-conduire tout engin, même ceux qui n’exigent pas de permis;

-manipuler des produits chimiques, des insecticides… jugés dangereux;

-utiliser les tondeuses, les scies… ;

-utiliser le matériel de jardinage,

-examiner, réparer la pompe à eau ou toute autre machine dangereuse;

- faire des travaux d’entretien de la piscine, du puits  de plus d’un mètre de profondeur ainsi que ceux des réservoirs d’eau à usage domestique ;

- Garder la maison.

Rappelons qu’en vertu de  la loi 19.12, l’emploi des personnes âgées entre 16 et 18 ans est soumis à une autorisation écrite et signée des tuteurs légaux.

Le travailleur doit également passer une visite médicale tous le six mois, et ce aux frais de l’employeur sous peine de sanctions pénales.  

Une liste qui se veut relativement dissuasive sachant que la loi a permis, in extrémis, le recours aux services des personnes d’âge inférieur à 18 ans. L'amendement a été adopté le 31 mai à la Chambre des représentants avec 49 voix pour et 7 contre. 

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Le projet de décret n°793.16.2 fixant la liste des travaux interdits aux travailleurs à domicile dont l’âge varie entre 16 et 18 ans sera discuté ce jeudi 3 août en Conseil de gouvernement. Le repassage du linge en fait partie. Voici son contenu détaillé. 

Le projet de décret sur les dangers auxquels l’employé (ayant entre 16 et 18 ans) peut être exposé durant son travail et qu’il faut donc bannir sera discuté en Conseil de gouvernement ce jeudi 3 aout. Il en sera de même pour le projet de décret sur le contrat-type des travailleurs à domicile.

Deux décrets sont nécessaires pour que la loi n° 19-12 sur les travailleurs à domicile, publiée dans le BO du 22 aout 2016,  entre en vigueur. Le troisième sur les conditions d’affiliation à la CNSS n’est pas encore prêt.  

Que dit le projet de décret sur les travaux interdits?

Une liste de quinze points compose ce décret. Donc quinze types de travaux qui ne doivent pas être confiés à cette catégorie d’employés en plus des tâches déjà répertoriées dans la loi 19-12 (travail de nuit, manutention de charges lourdes…)

Lire aussi : Travailleurs à domicile. Voici ce que devra préciser le contrat de travail

Voici  la liste élaborée par le projet de décret:

-Manipuler des produits ménagers et autres détergents contenant des composants chimiques dangereux;

-utiliser des appareils électriques ou tranchants;

-nettoyer les chauffe-eaux, les cheminées, les devantures des maisons et travailler en hauteur;

-repasser le linge;

-dispenser des soins et manipuler des produits médicamenteux;

-côtoyer de près un membre de la famille atteint d’une maladie contagieuse;  

-conduire un véhicule pour les besoins de l’employeur;

-conduire tout engin, même ceux qui n’exigent pas de permis;

-manipuler des produits chimiques, des insecticides… jugés dangereux;

-utiliser les tondeuses, les scies… ;

-utiliser le matériel de jardinage,

-examiner, réparer la pompe à eau ou toute autre machine dangereuse;

- faire des travaux d’entretien de la piscine, du puits  de plus d’un mètre de profondeur ainsi que ceux des réservoirs d’eau à usage domestique ;

- Garder la maison.

Rappelons qu’en vertu de  la loi 19.12, l’emploi des personnes âgées entre 16 et 18 ans est soumis à une autorisation écrite et signée des tuteurs légaux.

Le travailleur doit également passer une visite médicale tous le six mois, et ce aux frais de l’employeur sous peine de sanctions pénales.  

Une liste qui se veut relativement dissuasive sachant que la loi a permis, in extrémis, le recours aux services des personnes d’âge inférieur à 18 ans. L'amendement a été adopté le 31 mai à la Chambre des représentants avec 49 voix pour et 7 contre. 

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