Accident train ONCF: le Parquet fait appel dans le procès du conducteur

Après le conducteur ONCF, le procureur du Roi a fait appel du jugement rendu en première instance. Le premier recherche l'acquittement, le deuxième l'aggravation de la peine. Le recours du parquet n'a pas d'incidence sur la situation du prévenu, qui comparaîtra libre en appel. 

Accident train ONCF: le Parquet fait appel dans le procès du conducteur

Le 08 avril 2019 à 14:09

Modifié le 08 avril 2019 à 17:34

On se dirige vers un second round dans le dossier de Larbi Rich, conducteur du train ONCF accidenté le 16 octobre 2018 à Bouknadel. Le prévenu et le ministère public ont tous les deux fait appel du jugement prononcé en première instance, par lequel le premier a été condamné à 5 mois et 5 jours de prison ferme, peine qui l’a purgée.  

Le verdict a été rendu le 26 mars 2019. «Les parties avaient dix jours pour déposer leurs recours. Nous avons fait appel immédiatement après le verdict. Le parquet a attendu le dernier jour du délai pour interjeter appel», rapporte Me Chaouki Ajana, avocat de Larbi Rich.

L’accident avait fait 7 mors et 125 blessés. Reconnu coupable d’homicides et blessures involontaires, Rich avait été condamné à 5 mois et 5 jours de prison ferme, soit un jour de plus que la durée de sa détention. Il avait d’ailleurs été libéré le lendemain du jugement rendu le 26 mars 2019.

Si la défense espère un non-lieu en appel, « le recours du conducteur assurait, au pire des cas, la confirmation du jugement de première instance. Maintenant que le parquet a également fait appel, tout peut arriver, y compris l’alourdissement de la peine », explique l’avocat au barreau de Rabat.

Tout devient possible

Quand l’appel est formulé uniquement par le prévenu, la Cour d’appel ne peut que confirmer la décision ou l’infirmer à l’avantage de l’appelant. Pour un accusé, recourir à la juridiction de deuxième degré signifie donc au pire, une confirmation de la première condamnation, et au mieux son allègement voire l’acquittement.

En revanche, quand l’appel n'est interjeté que par le ministère public, la Chambre correctionnelle d’appel peut confirmer l’appel attaqué, le réformer ou l’infirmer, soit au détriment, soit à l’avantage du prévenu.  

Dans le cas où parquet et prévenu font appel, c'est la deuxième règle qui s'applique. Autrement dit, allègement ou aggravation de la peine, tout devient possible. En première instance, le représentant du ministère du parquet, Rachid El Manjri, avait plaidé une peine aggravée à l'encontre du conducteur. La défense avait plaidé l'innocence. 

Le recours du ministère public n’a aucune incidence sur la situation de Larbi Rich. Le conducteur du TNR9 est actuellement en liberté. « Ayant purgé sa peine, il comparaîtra en état de liberté devant la juridiction de deuxième degré », indique Mehdi Sabik, autre avocat de la défense.

« Il ne risque de revenir en prison que si, en appel, il est condamné à une peine supérieure à celle prononcée en première instance et uniquement si la Cour de cassation confirme la deuxième peine », précise l’avocat. Un scénario qu’il veut éviter. Vu les griefs (homicide et blessures involontaires), Larbi Rich risque jusqu'à 5 ans de prison.

Le volet civil le 7 mai

Pour l’heure, la date de la première audience en appel n’a pas été fixée. Le prochain procès se tiendra à la Cour d’appel de Rabat. Contrairement à la première phase, qui a vu un seul juge statuer sur le dossier (El Malki Hizam), le deuxième round atterrira entre les mains d'une instance collégiale, composée d’un président et de deux conseillers. L'occasion de réexaminer en profondeur un dossier lourd et techniques (des centaines de pages de rapports, une vingtaine de témoins, débats sur la sécurité ferroviaire, etc.)

En attendant, le volet civil du dossier n’a toujours pas été tranché en première instance. Plusieurs blessés et ayant droits des personnes décédées s’étaient constitués parties civiles pour réclamer des dédommagements à l’Office nationale des chemins de fer. En tant que transporteur public, celui-ci répond civilement des fautes commises par ses employés.

L’ONCF est couvert par une assurance contractée auprès de Wafa Assurance. Le tribunal de Salé a ordonné des expertises médicales sur les blessés avant de fixer les montants des indemnisations. Une audience est prévue pour le 7 mai.

Accident train ONCF: le Parquet fait appel dans le procès du conducteur

Le 08 avril 2019 à14:33

Modifié le 08 avril 2019 à 17:34

Après le conducteur ONCF, le procureur du Roi a fait appel du jugement rendu en première instance. Le premier recherche l'acquittement, le deuxième l'aggravation de la peine. Le recours du parquet n'a pas d'incidence sur la situation du prévenu, qui comparaîtra libre en appel. 

On se dirige vers un second round dans le dossier de Larbi Rich, conducteur du train ONCF accidenté le 16 octobre 2018 à Bouknadel. Le prévenu et le ministère public ont tous les deux fait appel du jugement prononcé en première instance, par lequel le premier a été condamné à 5 mois et 5 jours de prison ferme, peine qui l’a purgée.  

Le verdict a été rendu le 26 mars 2019. «Les parties avaient dix jours pour déposer leurs recours. Nous avons fait appel immédiatement après le verdict. Le parquet a attendu le dernier jour du délai pour interjeter appel», rapporte Me Chaouki Ajana, avocat de Larbi Rich.

L’accident avait fait 7 mors et 125 blessés. Reconnu coupable d’homicides et blessures involontaires, Rich avait été condamné à 5 mois et 5 jours de prison ferme, soit un jour de plus que la durée de sa détention. Il avait d’ailleurs été libéré le lendemain du jugement rendu le 26 mars 2019.

Si la défense espère un non-lieu en appel, « le recours du conducteur assurait, au pire des cas, la confirmation du jugement de première instance. Maintenant que le parquet a également fait appel, tout peut arriver, y compris l’alourdissement de la peine », explique l’avocat au barreau de Rabat.

Tout devient possible

Quand l’appel est formulé uniquement par le prévenu, la Cour d’appel ne peut que confirmer la décision ou l’infirmer à l’avantage de l’appelant. Pour un accusé, recourir à la juridiction de deuxième degré signifie donc au pire, une confirmation de la première condamnation, et au mieux son allègement voire l’acquittement.

En revanche, quand l’appel n'est interjeté que par le ministère public, la Chambre correctionnelle d’appel peut confirmer l’appel attaqué, le réformer ou l’infirmer, soit au détriment, soit à l’avantage du prévenu.  

Dans le cas où parquet et prévenu font appel, c'est la deuxième règle qui s'applique. Autrement dit, allègement ou aggravation de la peine, tout devient possible. En première instance, le représentant du ministère du parquet, Rachid El Manjri, avait plaidé une peine aggravée à l'encontre du conducteur. La défense avait plaidé l'innocence. 

Le recours du ministère public n’a aucune incidence sur la situation de Larbi Rich. Le conducteur du TNR9 est actuellement en liberté. « Ayant purgé sa peine, il comparaîtra en état de liberté devant la juridiction de deuxième degré », indique Mehdi Sabik, autre avocat de la défense.

« Il ne risque de revenir en prison que si, en appel, il est condamné à une peine supérieure à celle prononcée en première instance et uniquement si la Cour de cassation confirme la deuxième peine », précise l’avocat. Un scénario qu’il veut éviter. Vu les griefs (homicide et blessures involontaires), Larbi Rich risque jusqu'à 5 ans de prison.

Le volet civil le 7 mai

Pour l’heure, la date de la première audience en appel n’a pas été fixée. Le prochain procès se tiendra à la Cour d’appel de Rabat. Contrairement à la première phase, qui a vu un seul juge statuer sur le dossier (El Malki Hizam), le deuxième round atterrira entre les mains d'une instance collégiale, composée d’un président et de deux conseillers. L'occasion de réexaminer en profondeur un dossier lourd et techniques (des centaines de pages de rapports, une vingtaine de témoins, débats sur la sécurité ferroviaire, etc.)

En attendant, le volet civil du dossier n’a toujours pas été tranché en première instance. Plusieurs blessés et ayant droits des personnes décédées s’étaient constitués parties civiles pour réclamer des dédommagements à l’Office nationale des chemins de fer. En tant que transporteur public, celui-ci répond civilement des fautes commises par ses employés.

L’ONCF est couvert par une assurance contractée auprès de Wafa Assurance. Le tribunal de Salé a ordonné des expertises médicales sur les blessés avant de fixer les montants des indemnisations. Une audience est prévue pour le 7 mai.

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