Affaire "Bab Darna": le juge d'instruction se déclare incompétent !

Le juge d'instruction chargé de l'affaire "Bab Darna" s'est déclaré incompétent. Si cette décision n'est pas annulée par un recours, le dossier atterrira devant la Chambre criminelle. Le plafond des sanctions pourrait alors atteindre la réclusion à 20 ans.

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Affaire

Le 03 février 2020 à 16:08

Modifié le 04 février 2020 à 18:50

Rebondissement majeur dans l’affaire "Bab Darna". Le juge d’instruction près le tribunal correctionnel de Casablanca (Ain Sbaâ) vient de se déclarer incompétent pour instruire ce dossier, nous indique Me Mourad Elajouti, membre du comité de défense des victimes. 

Cette décision fait suite à une demande soulevée début janvier par les victimes. Leur défense avait en effet initié une requête estimant que les faits relevés contre certains accusés pouvaient être qualifiés de "crimes", non de "délits" et qu’en ce sens, "la compétence appartient à la Chambre criminelle près la cour d’appel de Casablanca", précise Me Elajouti. 

Six prévenus sont détenus dans le cadre de cette affaire et faisaient jusque là l’objet d’une information judiciaire diligentée par le juge d’instruction. Parmi eux, M.M, un notaire. La défense de la partie civile accuse ce dernier d’avoir commis un faux en écriture authentique.

Qualifiée de crime, cette infraction est passible d'une peine pouvant atteindre 20 ans de réclusion, conformément à l’article 353 du code pénal. Le reste des prévenus sont, eux, accusés par la défense de "complicité de faux", nous explique la même source. 

Attention ! Si le juge d’instruction s’est déclaré incompétent, sa décision reste susceptible d’appel devant la Chambre correctionnelle près la cour d'appel. Mais si, le cas échéant, cette juridiction confirme l’incompétence, le dossier "Bab Darna" atterrira devant la Chambre criminelle.

Pour l’heure, nous n’avons pas été en mesure de confirmer si les prévenus ont fait appel de la décision du juge d’instruction.

Affaire "Bab Darna": le juge d'instruction se déclare incompétent !

Le 03 février 2020 à16:12

Modifié le 04 février 2020 à 18:50

Le juge d'instruction chargé de l'affaire "Bab Darna" s'est déclaré incompétent. Si cette décision n'est pas annulée par un recours, le dossier atterrira devant la Chambre criminelle. Le plafond des sanctions pourrait alors atteindre la réclusion à 20 ans.

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Rebondissement majeur dans l’affaire "Bab Darna". Le juge d’instruction près le tribunal correctionnel de Casablanca (Ain Sbaâ) vient de se déclarer incompétent pour instruire ce dossier, nous indique Me Mourad Elajouti, membre du comité de défense des victimes. 

Cette décision fait suite à une demande soulevée début janvier par les victimes. Leur défense avait en effet initié une requête estimant que les faits relevés contre certains accusés pouvaient être qualifiés de "crimes", non de "délits" et qu’en ce sens, "la compétence appartient à la Chambre criminelle près la cour d’appel de Casablanca", précise Me Elajouti. 

Six prévenus sont détenus dans le cadre de cette affaire et faisaient jusque là l’objet d’une information judiciaire diligentée par le juge d’instruction. Parmi eux, M.M, un notaire. La défense de la partie civile accuse ce dernier d’avoir commis un faux en écriture authentique.

Qualifiée de crime, cette infraction est passible d'une peine pouvant atteindre 20 ans de réclusion, conformément à l’article 353 du code pénal. Le reste des prévenus sont, eux, accusés par la défense de "complicité de faux", nous explique la même source. 

Attention ! Si le juge d’instruction s’est déclaré incompétent, sa décision reste susceptible d’appel devant la Chambre correctionnelle près la cour d'appel. Mais si, le cas échéant, cette juridiction confirme l’incompétence, le dossier "Bab Darna" atterrira devant la Chambre criminelle.

Pour l’heure, nous n’avons pas été en mesure de confirmer si les prévenus ont fait appel de la décision du juge d’instruction.

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