Affaire "Omar Radi": Les éclairages de la défense

Un grand procès pour un tweet. La défense "Radi" prépare ses moyens de forme. Pas de plainte, mais une autosaisine du parquet à l'origine de l'affaire. 147 poursuites contre des journalistes en 2018 pour des "délits de presse".

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Affaire

Le 29 décembre 2019 à 15:06

Modifié le 30 décembre 2019 à 23:20

Nouveau procès polémique. Enième journaliste à la barre. Grande vague d’indignation. Ecroué le 26 décembre, Omar Radi entame son cinquième jour à la prison locale d’Oukacha (Casablanca). Il y attend sa deuxième comparution devant le tribunal de Ain Sbaâ, prévue le 2 janvier 2020.

La prochaine audience "sera marquée par le traitement des vices de formes et nullités qui aboutiront sur notre requête d'annulation des poursuites", indique, sur sa page Facebook, Me Omar Bendjelloun, membre de la défense.

"Pour des considérations de défense, nous ne pouvons communiquer sur l'ensemble des nullités. Mais en guise d'exemple, le ministère public n'a pas motivé le caractère d'exception qui justifie la poursuite en état d'arrestation et non de liberté", explique l’avocat, contacté par Médias24.

Lors de la première audience (26 décembre), le juge a opposé un refus aux demandes de liberté provisoire formulées par la défense. Qui a fait appel de ce jugement préliminaire. Ce recours est actuellement examiné "en appel. Une cour autre que celle du procès devra se prononcer prochainement", ajoute notre interlocuteur.

Les moyens de forme sont une étape cruciale avant le débat sur le fond de l’accusation: "l’outrage à magistrat". L’outrage n’a pas eu lieu dans un prétoire. Selon le chef d’accusation, il s’est matérialisé par un message diffusé début avril 2019 sur le réseau social Twitter. Le journaliste y interpelle virulemment Lahcen Tolfi, juge ayant confirmé en appel les condamnations de détenus du "Hirak", dont celle à 20 ans de réclusion contre Nasser Zefzafi, leader du mouvement contestataire, né à Al Hoceima.

"Lahcen Talfi, juge de la cour d'appel, bourreau de nos frères, souvenons-nous bien de lui. Dans beaucoup de régimes, les petits bras comme lui sont revenus supplier en prétendant "avoir exécuté des ordres". Ni oubli ni pardon avec ces fonctionnaires sans dignité", lit-on dans le tweet. Qui a précédé une série de publications où le journaliste critique un article brossant un portrait du magistrat.

Nous ne sommes pas dans une affaire de diffamation. Le juge en question n’a pas porté plainte et ne demande pas réparation. "L'action publique a été déclenchée suite à l'autosaisine du parquet. Personne n'a déposé plainte", explique Me Bendjelloun.  

"L’outrage à magistrat" est classé dans la catégorie des "crimes et délits commis par les particuliers  contre l’ordre public".  D’où l’autosasine. Seulement, le fait que la poursuite ne soit enclenchée que 8 mois après les faits traduit un attentisme suivi d’une célérité tout aussi remarquée. "Omar Radi a été entendu en avril suite aux instructions du parquet. La décision de le confronter au procureur, de le poursuivre et de le faire comparaître devant le tribunal s'est faite le 26 décembre", poursuit notre interlocuteur. "Un délai de décision inhabituel", selon le pénaliste.

Omar Radi risque théoriquement jusqu’à un an de prison. L’article 263 du code pénal fait office d’unique chef d’accusation, mais rien n’empêche une requalification. Me Bendjelloun pointe une "application et une interprétation restrictive et sévère des législations en place, qui interpelle sérieusement la politique pénale". Cette même politique qui préconise une "rationalisation des poursuites judiciaires" pour les délits de presse, selon les termes du dernier rapport de la présidence du ministère public.

En 2018, le Maroc a enregistré 147 poursuites contre des journalistes. Le ministère public a enclenché des poursuites spontanées dans 5 cas, alors que 142 dossiers ont été ouverts à la suite d’une plainte. Toutes ces affaires concernent des infractions au code de la presse. Les poursuites enclenchées en vertu du code pénal n’ont pas été comptabilisées par le rapport, car considérées comme relevant du droit commun bien qu’impliquant des journalistes.

Le chef de poursuite retenu contre Omar Radi relève bien du code pénal. Une grande partie de l’opinion y voit une atteinte à la liberté d’expression et de la presse. D’où le grand élan de soutien exprimé au Maroc et en dehors. L'actualité s'y prête: l’affaire intervient après d’autres, récentes et tout aussi retentissantes, ayant visé des journalistes (Hamid El Mahdaoui, Taoufik Bouachrine, Hajar Raissouni etc.) Surtout, elle survient dans un contexte de forte tension sociale, conjuguée par un manque flagrant de confiance. La faiblesse de la vie politique se pose en facteur aggravant, aucun parti n’étant ni audible ni crédible.

Samedi en fin de journée, un sit-in de soutien à Omar Radi et d'appel à sa libération a été tenu devant le Parlement à Rabat.

LIRE EGALEMENT

Lire aussi : Poursuite contre Omar Radi : La position de Karim Tazi

Affaire "Omar Radi": Les éclairages de la défense

Le 29 décembre 2019 à15:27

Modifié le 30 décembre 2019 à 23:20

Un grand procès pour un tweet. La défense "Radi" prépare ses moyens de forme. Pas de plainte, mais une autosaisine du parquet à l'origine de l'affaire. 147 poursuites contre des journalistes en 2018 pour des "délits de presse".

Nouveau procès polémique. Enième journaliste à la barre. Grande vague d’indignation. Ecroué le 26 décembre, Omar Radi entame son cinquième jour à la prison locale d’Oukacha (Casablanca). Il y attend sa deuxième comparution devant le tribunal de Ain Sbaâ, prévue le 2 janvier 2020.

La prochaine audience "sera marquée par le traitement des vices de formes et nullités qui aboutiront sur notre requête d'annulation des poursuites", indique, sur sa page Facebook, Me Omar Bendjelloun, membre de la défense.

"Pour des considérations de défense, nous ne pouvons communiquer sur l'ensemble des nullités. Mais en guise d'exemple, le ministère public n'a pas motivé le caractère d'exception qui justifie la poursuite en état d'arrestation et non de liberté", explique l’avocat, contacté par Médias24.

Lors de la première audience (26 décembre), le juge a opposé un refus aux demandes de liberté provisoire formulées par la défense. Qui a fait appel de ce jugement préliminaire. Ce recours est actuellement examiné "en appel. Une cour autre que celle du procès devra se prononcer prochainement", ajoute notre interlocuteur.

Les moyens de forme sont une étape cruciale avant le débat sur le fond de l’accusation: "l’outrage à magistrat". L’outrage n’a pas eu lieu dans un prétoire. Selon le chef d’accusation, il s’est matérialisé par un message diffusé début avril 2019 sur le réseau social Twitter. Le journaliste y interpelle virulemment Lahcen Tolfi, juge ayant confirmé en appel les condamnations de détenus du "Hirak", dont celle à 20 ans de réclusion contre Nasser Zefzafi, leader du mouvement contestataire, né à Al Hoceima.

"Lahcen Talfi, juge de la cour d'appel, bourreau de nos frères, souvenons-nous bien de lui. Dans beaucoup de régimes, les petits bras comme lui sont revenus supplier en prétendant "avoir exécuté des ordres". Ni oubli ni pardon avec ces fonctionnaires sans dignité", lit-on dans le tweet. Qui a précédé une série de publications où le journaliste critique un article brossant un portrait du magistrat.

Nous ne sommes pas dans une affaire de diffamation. Le juge en question n’a pas porté plainte et ne demande pas réparation. "L'action publique a été déclenchée suite à l'autosaisine du parquet. Personne n'a déposé plainte", explique Me Bendjelloun.  

"L’outrage à magistrat" est classé dans la catégorie des "crimes et délits commis par les particuliers  contre l’ordre public".  D’où l’autosasine. Seulement, le fait que la poursuite ne soit enclenchée que 8 mois après les faits traduit un attentisme suivi d’une célérité tout aussi remarquée. "Omar Radi a été entendu en avril suite aux instructions du parquet. La décision de le confronter au procureur, de le poursuivre et de le faire comparaître devant le tribunal s'est faite le 26 décembre", poursuit notre interlocuteur. "Un délai de décision inhabituel", selon le pénaliste.

Omar Radi risque théoriquement jusqu’à un an de prison. L’article 263 du code pénal fait office d’unique chef d’accusation, mais rien n’empêche une requalification. Me Bendjelloun pointe une "application et une interprétation restrictive et sévère des législations en place, qui interpelle sérieusement la politique pénale". Cette même politique qui préconise une "rationalisation des poursuites judiciaires" pour les délits de presse, selon les termes du dernier rapport de la présidence du ministère public.

En 2018, le Maroc a enregistré 147 poursuites contre des journalistes. Le ministère public a enclenché des poursuites spontanées dans 5 cas, alors que 142 dossiers ont été ouverts à la suite d’une plainte. Toutes ces affaires concernent des infractions au code de la presse. Les poursuites enclenchées en vertu du code pénal n’ont pas été comptabilisées par le rapport, car considérées comme relevant du droit commun bien qu’impliquant des journalistes.

Le chef de poursuite retenu contre Omar Radi relève bien du code pénal. Une grande partie de l’opinion y voit une atteinte à la liberté d’expression et de la presse. D’où le grand élan de soutien exprimé au Maroc et en dehors. L'actualité s'y prête: l’affaire intervient après d’autres, récentes et tout aussi retentissantes, ayant visé des journalistes (Hamid El Mahdaoui, Taoufik Bouachrine, Hajar Raissouni etc.) Surtout, elle survient dans un contexte de forte tension sociale, conjuguée par un manque flagrant de confiance. La faiblesse de la vie politique se pose en facteur aggravant, aucun parti n’étant ni audible ni crédible.

Samedi en fin de journée, un sit-in de soutien à Omar Radi et d'appel à sa libération a été tenu devant le Parlement à Rabat.

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