Avoirs à l’étranger: les pays qui pourraient renseigner le Maroc dès 2021

L’amnistie de 2020 sur les avoirs détenus par des Marocains à l’étranger constitue une étape transitoire, avant l’entrée en application en 2021 des accords conclus ou à conclure par le Maroc avec l’OCDE sur l’échange automatique des renseignements.

Avoirs à l’étranger: voici les pays qui pourraient renseigner le Maroc dès 2021

Le 23 octobre 2019 à 19:15

Modifié le 24 octobre 2019 à 09:50

La liste des pays potentiels avec lesquels le Maroc pourrait échanger automatiquement les renseignements sur les avoirs détenus à l'étranger est détaillée à la fin de l'article (voir fac-similés).

La contribution libératoire relative aux avoirs des Marocains détenus à l’étranger, mise en place pour l'année 2014, avait rapporté à l’Etat 2,3 milliards de DH pour un patrimoine déclaré ou rapatrié de près de 28 milliards.

L’objectif était de faire table rase du passé avant le démarrage de l’échange automatique des renseignements à des fins fiscales entre les pays, chantier chapeauté par l’OCDE. Le Maroc venait d’ailleurs de signer, en 2013, la convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, instrument multilatéral offrant toutes les formes possibles de coopération fiscale pour combattre l'évasion et la fraude fiscales.

Mais les choses ont pris du temps et l’échange de données n’est toujours pas activé à ce jour. Donc entre 2015 et aujourd'hui, le risque que des Marocains aient de nouveau sorti des liquidités sans respecter la réglementation des changes est important, sans parler des avoirs qui n’auraient pas été déclarés lors de l’amnistie de 2014. D’où la reconduction de l’amnistie en 2020.

Les choses ont pris du temps pour deux raisons

Au niveau international, la norme d’échange automatique n’a été mise en place qu’en 2014 et le processus d’engagement des pays du G20 et de l’OCDE, des pays développés et des centres financiers a duré jusqu’en 2017. Ce n'est qu'à partir du mois de septembre de cette année que les échanges de renseignements entre ces pays ont démarré.

Au Maroc, le projet de loi portant ratification de la convention multilatérale n’est toujours pas adopté. Etant un pays en développement, le royaume, à l'instar d'autres pays, devait se mettre à niveau techniquement et juridiquement avant d’adhérer officiellement à la convention selon un échéancier qui tient compte de ses contraintes. Chose qui se fait actuellement, notamment dans le cadre d’un projet pilote où le Maroc est assisté par la France.

Le Maroc a passé avec succès plusieurs tests et le chantier semble s’accélérer. Mais il lui faudra encore signer et ratifier les conventions bilatérales avec chacun des pays membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE, avec qui il souhaitera échanger les données.

Selon Mohamed Benchaâboun qui s’exprimait lors de la conférence de presse de présentation du PLF 2020, les accords pour l’échange automatique de données avec les pays de l’OCDE entreront en application à partir de 2021.

Il a expliqué que la deuxième opération de contribution libératoire sur les avoirs détenus à l’étranger, prévue en 2020, constitue une phase transitoire pour permettre aux Marocains concernés de régulariser leur situation avant le démarrage de l’échange automatique des renseignements.

100 pays engagés dans l'échange de données à fin 2018

Avec quels pays le Maroc pourra-t-il le faire ? En attendant l’adoption des conventions bilatérales, le rapport 2018 de l’OCDE sur la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements indique que 100 pays se sont engagés en 2017 et 2018 à échanger une large gamme d'informations financières, notamment sur les actifs et les comptes détenus par des banques, assureurs et entités d’investissement (comme les fonds et certaines fiducies) pour le compte de contribuables établis à l’étranger.

Sur ces 100 pays, 86 ont déjà échangé des données automatiquement depuis septembre 2017. Environ 4.200 échanges bilatéraux ont eu lieu grâce aux solutions techniques requises pour pouvoir utiliser le Système commun de transmission géré par l’OCDE.

Sur les 14 pays qui n’ont pas encore échangé de données, la majorité enregistrent des retards de mise en place de cadre juridique national et/ou international.

Ce nombre ne restera pas figé. D’autres pays en développement ont entamé depuis fin 2018 ou entameront des échanges au cours des prochaines années.

Pour rappel, la lutte contre l'évasion fiscale déclenchée en 2009, a permis de collecter 95 milliards d'euros d'impôt en plus dans le monde ! En une décennie, plus de 500.000 comptes bancaires détenus secrètement à l'étranger ont été dévoilés.

Voici la liste des pays qui se sont engagés à échanger automatiquement les renseignements et celle des pays qui sont passés à l'acte :

(Source: OCDE)

N.B : Aux 84 pays figurant sur cette liste qui ont échangé des renseignements, il faut ajouter le Pakistan et l'Azerbaïdjan qui n'ont pas été invités à adhérer mais qui l'ont fait de manière spontanée.

Avoirs à l’étranger: les pays qui pourraient renseigner le Maroc dès 2021

Le 23 octobre 2019 à20:02

Modifié le 24 octobre 2019 à 09:50

L’amnistie de 2020 sur les avoirs détenus par des Marocains à l’étranger constitue une étape transitoire, avant l’entrée en application en 2021 des accords conclus ou à conclure par le Maroc avec l’OCDE sur l’échange automatique des renseignements.

La liste des pays potentiels avec lesquels le Maroc pourrait échanger automatiquement les renseignements sur les avoirs détenus à l'étranger est détaillée à la fin de l'article (voir fac-similés).

La contribution libératoire relative aux avoirs des Marocains détenus à l’étranger, mise en place pour l'année 2014, avait rapporté à l’Etat 2,3 milliards de DH pour un patrimoine déclaré ou rapatrié de près de 28 milliards.

L’objectif était de faire table rase du passé avant le démarrage de l’échange automatique des renseignements à des fins fiscales entre les pays, chantier chapeauté par l’OCDE. Le Maroc venait d’ailleurs de signer, en 2013, la convention multilatérale sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, instrument multilatéral offrant toutes les formes possibles de coopération fiscale pour combattre l'évasion et la fraude fiscales.

Mais les choses ont pris du temps et l’échange de données n’est toujours pas activé à ce jour. Donc entre 2015 et aujourd'hui, le risque que des Marocains aient de nouveau sorti des liquidités sans respecter la réglementation des changes est important, sans parler des avoirs qui n’auraient pas été déclarés lors de l’amnistie de 2014. D’où la reconduction de l’amnistie en 2020.

Les choses ont pris du temps pour deux raisons

Au niveau international, la norme d’échange automatique n’a été mise en place qu’en 2014 et le processus d’engagement des pays du G20 et de l’OCDE, des pays développés et des centres financiers a duré jusqu’en 2017. Ce n'est qu'à partir du mois de septembre de cette année que les échanges de renseignements entre ces pays ont démarré.

Au Maroc, le projet de loi portant ratification de la convention multilatérale n’est toujours pas adopté. Etant un pays en développement, le royaume, à l'instar d'autres pays, devait se mettre à niveau techniquement et juridiquement avant d’adhérer officiellement à la convention selon un échéancier qui tient compte de ses contraintes. Chose qui se fait actuellement, notamment dans le cadre d’un projet pilote où le Maroc est assisté par la France.

Le Maroc a passé avec succès plusieurs tests et le chantier semble s’accélérer. Mais il lui faudra encore signer et ratifier les conventions bilatérales avec chacun des pays membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE, avec qui il souhaitera échanger les données.

Selon Mohamed Benchaâboun qui s’exprimait lors de la conférence de presse de présentation du PLF 2020, les accords pour l’échange automatique de données avec les pays de l’OCDE entreront en application à partir de 2021.

Il a expliqué que la deuxième opération de contribution libératoire sur les avoirs détenus à l’étranger, prévue en 2020, constitue une phase transitoire pour permettre aux Marocains concernés de régulariser leur situation avant le démarrage de l’échange automatique des renseignements.

100 pays engagés dans l'échange de données à fin 2018

Avec quels pays le Maroc pourra-t-il le faire ? En attendant l’adoption des conventions bilatérales, le rapport 2018 de l’OCDE sur la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements indique que 100 pays se sont engagés en 2017 et 2018 à échanger une large gamme d'informations financières, notamment sur les actifs et les comptes détenus par des banques, assureurs et entités d’investissement (comme les fonds et certaines fiducies) pour le compte de contribuables établis à l’étranger.

Sur ces 100 pays, 86 ont déjà échangé des données automatiquement depuis septembre 2017. Environ 4.200 échanges bilatéraux ont eu lieu grâce aux solutions techniques requises pour pouvoir utiliser le Système commun de transmission géré par l’OCDE.

Sur les 14 pays qui n’ont pas encore échangé de données, la majorité enregistrent des retards de mise en place de cadre juridique national et/ou international.

Ce nombre ne restera pas figé. D’autres pays en développement ont entamé depuis fin 2018 ou entameront des échanges au cours des prochaines années.

Pour rappel, la lutte contre l'évasion fiscale déclenchée en 2009, a permis de collecter 95 milliards d'euros d'impôt en plus dans le monde ! En une décennie, plus de 500.000 comptes bancaires détenus secrètement à l'étranger ont été dévoilés.

Voici la liste des pays qui se sont engagés à échanger automatiquement les renseignements et celle des pays qui sont passés à l'acte :

(Source: OCDE)

N.B : Aux 84 pays figurant sur cette liste qui ont échangé des renseignements, il faut ajouter le Pakistan et l'Azerbaïdjan qui n'ont pas été invités à adhérer mais qui l'ont fait de manière spontanée.

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