Carburants : une mise au point du Conseil de la Concurrence

Dans un communiqué publié ce mercredi 18 septembre, le Conseil de la concurrence "dégage toute responsabilité concernant les informations relatées par certaines sources de presse concernant l’existence d’une entente entre les sociétés pétrolières sur le marché national des hydrocarbures, objet de la saisine contentieuse auprès du conseil".

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Carburants : une mise au point du Conseil de la Concurrence

Le 18 septembre 2019 à 12:30

Modifié le 03 octobre 2019 à 17:12

Le Conseil précise que "la Direction des instructions du Conseil est encore dans la phase d’examen des réponses des sociétés pétrolières aux griefs qui leur ont été notifiés conformément aux dispositions de la Loi sur la liberté des prix et de la concurrence".

Une fois cette phase est achevée, et comme le stipule la loi, les membres du Conseil délibéreront en Assemblée plénière sur la décision à adopter concernant cette saisine, note le communiqué.

Médias24 maintient ses informations. Pour rappel, voici de quoi il s'agit:

- En 2016, le Conseil de la concurrence a reçu une plainte du syndicat national des professionnels du transport affilié à la CDT au sujet de la hausse des prix des carburants après la libéralisation intervenue en décembre 2015.

- Le Conseil de la concurrence a ouvert une enquête.

- Cette enquête a permis d'établir 8 griefs donnant lieu à une suspicion d'entente.

- Ces griefs ont été notifiés à 10 opérateurs qui ont disposé de deux mois pour répondre.

- Le conseil de la concurrence est en train d'examiner ces réponses.

- Trois parmi ces opérateurs ont opté pour la procédure de non-contestation des griefs transmis.

- La décision du Conseil de la concurrence n'a pas encore été rendue.

>>Lire aussi:

Carburants: 3 opérateurs ne contestent pas les griefs

Le conseil de la concurrence va bientôt statuer sur l’existence de pratiques anticoncurrentielles

Carburants : une mise au point du Conseil de la Concurrence

Le 18 septembre 2019 à12:35

Modifié le 03 octobre 2019 à 17:12

Dans un communiqué publié ce mercredi 18 septembre, le Conseil de la concurrence "dégage toute responsabilité concernant les informations relatées par certaines sources de presse concernant l’existence d’une entente entre les sociétés pétrolières sur le marché national des hydrocarbures, objet de la saisine contentieuse auprès du conseil".

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Le Conseil précise que "la Direction des instructions du Conseil est encore dans la phase d’examen des réponses des sociétés pétrolières aux griefs qui leur ont été notifiés conformément aux dispositions de la Loi sur la liberté des prix et de la concurrence".

Une fois cette phase est achevée, et comme le stipule la loi, les membres du Conseil délibéreront en Assemblée plénière sur la décision à adopter concernant cette saisine, note le communiqué.

Médias24 maintient ses informations. Pour rappel, voici de quoi il s'agit:

- En 2016, le Conseil de la concurrence a reçu une plainte du syndicat national des professionnels du transport affilié à la CDT au sujet de la hausse des prix des carburants après la libéralisation intervenue en décembre 2015.

- Le Conseil de la concurrence a ouvert une enquête.

- Cette enquête a permis d'établir 8 griefs donnant lieu à une suspicion d'entente.

- Ces griefs ont été notifiés à 10 opérateurs qui ont disposé de deux mois pour répondre.

- Le conseil de la concurrence est en train d'examiner ces réponses.

- Trois parmi ces opérateurs ont opté pour la procédure de non-contestation des griefs transmis.

- La décision du Conseil de la concurrence n'a pas encore été rendue.

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