Crowdfunding : la loi passe le cap du conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi n° 15.18 sur le financement collaboratif (Crowdfunding).

Crowdfunding : la loi passe le cap du conseil de gouvernement

Le 22 août 2019 à 18:05

Modifié le 28 août 2019 à 08:07

Le projet de loi n° 15.18 sur le financement collaboratif, plus connu sous l’appellation de "Crowdfunding" vient de passer le cap du conseil de gouvernement. En effet, le texte a été examiné et approuvé lors de cette première réunion du conseil après les vacances d'été tenue ce jeudi 22 août. 

Le crowfunding est un mode de financement de projets auprès du public qui permet de collecter des fonds généralement de faible montant, auprès d’un large public.

Dans le communiqué publié par le porte-parole du gouvernement, il est expliqué que la mise en place d’un cadre juridique régissant les activités de financement collaboratif vise à renforcer l'inclusion financière notamment des jeunes entrepreneurs, et à soutenir le développement économique et social, ainsi qu'à diriger l'épargne vers de nouvelles opportunités de financement.

Pour rappel, l’instauration d’un cadre juridique devra contribuer à :

- Mobiliser de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises ainsi que pour les jeunes entrepreneurs porteurs de projets innovants.

- Faire participer les MRE au financement de projets de développement au Maroc à travers un mécanisme de financement simple, sûr et transparent.

- Libérer le potentiel créatif et culturel des jeunes.

- Renforcer l'attractivité et le rayonnement de la place financière Casa Finance City.

Cette loi permettra également d’établir un dispositif complet de régulation de ces activités :

- La création du statut spécifique pour les sociétés gestionnaires de plateformes de financement collaboratif.

- La définition du dispositif d’agrément par l’Administration des sociétés gestionnaires de plateforme de financement collaboratif et la définition des modalités de supervision et de contrôle de ces activités.

- La définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des sociétés de financement collaboratif (SFC).

-La définition des engagements et des obligations des SFC, notamment en matière d’information du public, de publicité, et de reporting…;

-La définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs;

-L’établissement de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeurs pour les différentes formes de financement,

-La définition de règles spécifiques à chacune des trois formes de financement collaboratif.

-L'introduction d'une nouvelle catégorie d'investisseurs, notamment l'investisseur de soutien.

Lire aussi : Financement participatif: y a-t-il vraiment des zones d’ombre juridiques ?

Crowdfunding : la loi passe le cap du conseil de gouvernement

Le 22 août 2019 à18:08

Modifié le 28 août 2019 à 08:07

Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi n° 15.18 sur le financement collaboratif (Crowdfunding).

Le projet de loi n° 15.18 sur le financement collaboratif, plus connu sous l’appellation de "Crowdfunding" vient de passer le cap du conseil de gouvernement. En effet, le texte a été examiné et approuvé lors de cette première réunion du conseil après les vacances d'été tenue ce jeudi 22 août. 

Le crowfunding est un mode de financement de projets auprès du public qui permet de collecter des fonds généralement de faible montant, auprès d’un large public.

Dans le communiqué publié par le porte-parole du gouvernement, il est expliqué que la mise en place d’un cadre juridique régissant les activités de financement collaboratif vise à renforcer l'inclusion financière notamment des jeunes entrepreneurs, et à soutenir le développement économique et social, ainsi qu'à diriger l'épargne vers de nouvelles opportunités de financement.

Pour rappel, l’instauration d’un cadre juridique devra contribuer à :

- Mobiliser de nouvelles sources de financement au profit des très petites, petites et moyennes entreprises ainsi que pour les jeunes entrepreneurs porteurs de projets innovants.

- Faire participer les MRE au financement de projets de développement au Maroc à travers un mécanisme de financement simple, sûr et transparent.

- Libérer le potentiel créatif et culturel des jeunes.

- Renforcer l'attractivité et le rayonnement de la place financière Casa Finance City.

Cette loi permettra également d’établir un dispositif complet de régulation de ces activités :

- La création du statut spécifique pour les sociétés gestionnaires de plateformes de financement collaboratif.

- La définition du dispositif d’agrément par l’Administration des sociétés gestionnaires de plateforme de financement collaboratif et la définition des modalités de supervision et de contrôle de ces activités.

- La définition des procédures et des modalités de création et de fonctionnement des sociétés de financement collaboratif (SFC).

-La définition des engagements et des obligations des SFC, notamment en matière d’information du public, de publicité, et de reporting…;

-La définition des règles à respecter en matière de vérification préalable des projets à financer, de sécurisation des transferts et de protection des contributeurs;

-L’établissement de plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeurs pour les différentes formes de financement,

-La définition de règles spécifiques à chacune des trois formes de financement collaboratif.

-L'introduction d'une nouvelle catégorie d'investisseurs, notamment l'investisseur de soutien.

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