La déductibilité fiscale des dons Covid approuvée en deuxième lecture par les députés

Le projet de loi de finances rectificative a été voté à la majorité des voix en deuxième lecture, à la Commission des finances de la Chambre de représentants ce lundi juillet en milieu de journée, apprend Médias24 de sources parlementaires.

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La déductibilité fiscale des dons Covid approuvée en deuxième lecture par les députés

Le 20 juillet 2020 à 14:43

Modifié le 20 juillet 2020 à 14:46

Les députés de la Commission n'ont apporté aucun changement au texte tel qu'il a été transmis par la Chambre des Conseillers, dont les élus avaient réintroduit l'article 247 bis sur la déductibilité fiscale des dons, avec un léger changement (dons faits à l'Etat au lieu du Fonds Covid-19).

Un seul député (Omar Balafrej, FGD) a voté contre. Les autres partis, notamment le PJD, l'Istiqlal et le PAM, qui avaient supprimé la déductibilité des dons au Fonds Covid-19 de la mouture initiale du PLFR en première lecture, expliquent leur changement de position par l'idée que cette déductibilité ne sera pas rétroactive. Or, cette question n'est pas tranchée, comme l'avait expliqué Idriss Azami Idrissi, chef du groupe parlementaire du PJD et ex ministre délégué chargé du Budget : "Cet article sera rétroactif, il n'y aura même pas de débat là dessus, car nous sommes toujours dans le même exercice fiscal".

Ce vote a néanmoins été tendu. La réunion de la Commission, prévue à 11h, a démarré avec 2 heures de retard et a connu une suspension après quelques minutes de son démarrage, les députés ayant voulu se concerter après l'appel du ministre des finances, Mohamed Benchaâboun, pour un vote à l'unanimité du PLFR 2020.

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Le 20 juillet 2020 à14:46

Modifié le 20 juillet 2020 à 14:46

Le projet de loi de finances rectificative a été voté à la majorité des voix en deuxième lecture, à la Commission des finances de la Chambre de représentants ce lundi juillet en milieu de journée, apprend Médias24 de sources parlementaires.

Les députés de la Commission n'ont apporté aucun changement au texte tel qu'il a été transmis par la Chambre des Conseillers, dont les élus avaient réintroduit l'article 247 bis sur la déductibilité fiscale des dons, avec un léger changement (dons faits à l'Etat au lieu du Fonds Covid-19).

Un seul député (Omar Balafrej, FGD) a voté contre. Les autres partis, notamment le PJD, l'Istiqlal et le PAM, qui avaient supprimé la déductibilité des dons au Fonds Covid-19 de la mouture initiale du PLFR en première lecture, expliquent leur changement de position par l'idée que cette déductibilité ne sera pas rétroactive. Or, cette question n'est pas tranchée, comme l'avait expliqué Idriss Azami Idrissi, chef du groupe parlementaire du PJD et ex ministre délégué chargé du Budget : "Cet article sera rétroactif, il n'y aura même pas de débat là dessus, car nous sommes toujours dans le même exercice fiscal".

Ce vote a néanmoins été tendu. La réunion de la Commission, prévue à 11h, a démarré avec 2 heures de retard et a connu une suspension après quelques minutes de son démarrage, les députés ayant voulu se concerter après l'appel du ministre des finances, Mohamed Benchaâboun, pour un vote à l'unanimité du PLFR 2020.

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