Viol conjugal à Tanger : l’affaire fait "pschitt" en appel

Ce qui fut, faussement, présenté comme une première finit par une confirmation du statu quo judiciaire sur la question du viol conjugal.

Viol conjugal à Tanger : l’affaire fait

Le 17 juin 2019 à 19:00

Modifié le 18 juin 2019 à 08:38

Présentée comme une première dans l’histoire judiciaire du Maroc, la « fausse » affaire du viol conjugal à Tanger connait un épilogue des plus usuels.

Condamné en première instance à 2 ans de prison ferme pour coups et blessures sur sa femme – et non pour viol comme annoncé par les médias, le mari a vu sa peine convertie en prison avec sursis en appel !

Pas aussi tapageur que la première décision, l’arrêt de la Cour d’appel de Tanger a été rendu le 8 mars 2019, dans la discrétion la plus totale.

"La Cour a maintenu la qualification de coups et blessures, mais la peine a été ramenée à la prison avec sursis car l’épouse a retiré sa plainte", explique Me Dahmoune Abdellah, l’avocat de l’accusé.

En première instance, l’épouse avait porté plainte pour viol. S’alignant sur les prétentions de la victime, le parquet général avait alors décidé de poursuivre l’époux sur ce même grief.

Arrivé à la phase de jugement, le juge avait toutefois requalifié le viol en simple délit de "coups et blessures volontaires" et ce, même si l’enquête préliminaire avait relevé l’existence "d’un rapport sexuel violent avec défloration".

En effet, la Cour a estimé qu’il "n’y a pas lieu de parler de viol puisqu’au moment de l'acte, l’accusé et sa victime étaient mariés", selon le jugement prononcé le 2 octobre 2018 et dont Médias24 détient copie.

"En appel, les juges ont retenu la même position qu’en premier ressort, mis à part le retrait de la plainte qui a conduit à l’allègement de la sanction", rapporte Me Dahmoune.

Médias24 n’a consulté que la minute de l’arrêt et n’a, pour l’heure, pas pu accéder à une copie complète. La portée de la sanction confirme néanmoins une chose : Les juridictions marocaines ne semblent pas disposées à reconnaître le viol conjugal, s’en tenant à une lecture orthodoxe de l’article 486 du code pénal.

Que dit cet article ? "  Le viol est l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans."

Lu sèchement, l'article 486 ne prévoit pas d’exception particulière liée à la condition maritale de la victime avec l’auteur des faits. Par les juges, ce mutisme est pourtant interprété comme une non incrimination du viol conjugal. Le fait est qu’en définitive, cette lecture conduit incidemment à une justification de ce viol. Et le cas de Tanger n’est que la partie médiatisée du mal.

Viol conjugal à Tanger : l’affaire fait "pschitt" en appel

Le 17 juin 2019 à19:37

Modifié le 18 juin 2019 à 08:38

Ce qui fut, faussement, présenté comme une première finit par une confirmation du statu quo judiciaire sur la question du viol conjugal.

Présentée comme une première dans l’histoire judiciaire du Maroc, la « fausse » affaire du viol conjugal à Tanger connait un épilogue des plus usuels.

Condamné en première instance à 2 ans de prison ferme pour coups et blessures sur sa femme – et non pour viol comme annoncé par les médias, le mari a vu sa peine convertie en prison avec sursis en appel !

Pas aussi tapageur que la première décision, l’arrêt de la Cour d’appel de Tanger a été rendu le 8 mars 2019, dans la discrétion la plus totale.

"La Cour a maintenu la qualification de coups et blessures, mais la peine a été ramenée à la prison avec sursis car l’épouse a retiré sa plainte", explique Me Dahmoune Abdellah, l’avocat de l’accusé.

En première instance, l’épouse avait porté plainte pour viol. S’alignant sur les prétentions de la victime, le parquet général avait alors décidé de poursuivre l’époux sur ce même grief.

Arrivé à la phase de jugement, le juge avait toutefois requalifié le viol en simple délit de "coups et blessures volontaires" et ce, même si l’enquête préliminaire avait relevé l’existence "d’un rapport sexuel violent avec défloration".

En effet, la Cour a estimé qu’il "n’y a pas lieu de parler de viol puisqu’au moment de l'acte, l’accusé et sa victime étaient mariés", selon le jugement prononcé le 2 octobre 2018 et dont Médias24 détient copie.

"En appel, les juges ont retenu la même position qu’en premier ressort, mis à part le retrait de la plainte qui a conduit à l’allègement de la sanction", rapporte Me Dahmoune.

Médias24 n’a consulté que la minute de l’arrêt et n’a, pour l’heure, pas pu accéder à une copie complète. La portée de la sanction confirme néanmoins une chose : Les juridictions marocaines ne semblent pas disposées à reconnaître le viol conjugal, s’en tenant à une lecture orthodoxe de l’article 486 du code pénal.

Que dit cet article ? "  Le viol est l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans."

Lu sèchement, l'article 486 ne prévoit pas d’exception particulière liée à la condition maritale de la victime avec l’auteur des faits. Par les juges, ce mutisme est pourtant interprété comme une non incrimination du viol conjugal. Le fait est qu’en définitive, cette lecture conduit incidemment à une justification de ce viol. Et le cas de Tanger n’est que la partie médiatisée du mal.

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