Le projet vise à mettre en place un cadre réglementant ces produits dans le cadre de la nouvelle législation se rapportant à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Il prévoit l’identification des céréales concernées, à savoir le blé, le triticale, le riz, le maïs, l’orge, l’avoine, le seigle, le millet et le sorgo et l’identification des produits à base de ces céréales dont les noms de commercialisation et leurs caractéristiques seront fixés par le département de l’Agriculture.

Le texte impose aussi l'obligation d’enrichir l’apport nutritif du blé dur par un mélange de fer et de vitamines pour des raisons de santé publique.

Il autorise, toutefois, certaines opérations, comme le mélange d'une farine à base de deux types de céréales ou plus et l'ajout des éléments, dont la liste et le pourcentage sont déterminés par département de l'Agriculture, à la farine du blé tendre pour des raisons technologiques.

Le projet de décret détermine les modalités de mise en vente et de suivi de ces produits.

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