La réforme globale des régimes de retraite est un vieux chantier qui peine à aboutir. En 2009 déjà, après des années de diagnostic et de concertations, la commission nationale de réforme des retraites avait abouti à la nécessité de mettre en place un système bipolaire (public et privé).

Ce n’est que 10 ans plus tard, en juin dernier, que le ministère des finances a mandaté le cabinet Finactu pour proposer un schéma cible du système de retraite, autour de deux pôles, dans le but de les fusionner à terme.

Le cabinet en a pour un an pour livrer ses résultats qui devront encore être examinée « selon une approche participative élargie », promet le chef du gouvernement. Autant dire que l’élaboration et l’exécution de la feuille de route de la réforme ne risquent pas de démarrer rapidement.

En attendant, la situation des caisses de retraite devient chaque année un peu plus préoccupante, tel qu’il ressort du dernier rapport sur la stabilité financière.

4,6 millions de cotisants, 1,8 million de retraités

Au Maroc, seuls 42,3% de la population active occupée cotise à des régimes de retraite, soit 4,6 millions de personnes. En 2018, elles ont versé 50,5 milliards de DH de cotisations, un montant inférieur aux 56,7 milliards de DH de pensions servies aux 1,8 million de retraités.

Certes, les réserves de 4 caisses de retraite que compte le Maroc continue à augmenter. Elles se situent à 310 milliards de DH. Mais leur effritement va commencer rapidement sachant que la CMR puise déjà dans les siennes.

Si rien n’est fait, elles seront totalement épuisées au bout de quelques années. Les engagements non couverts des régimes de retraite sur un horizon de 60 ans totalisent 640 milliards de DH.

Les engagements non couverts correspondent aux réserves actuelles, augmentées des cotisations futures et diminuées des prestations à servir.

Le cas de la CMR est problématique

Pour la CMR, la réforme paramétrique du régime des pensions civiles (RPC) entamée en 2016 a seulement permis d’équilibrer la tarification pour les nouveaux droits. Le poids des droits acquis avant la réforme continue de peser sur la viabilité du régime.

Le déficit global de la CMR-RPC continue de se creuser : 1 milliard de DH de plus en 2018, soit un déficit de 2,7 milliards. Ses réserves se sont réduites de 1,7 milliard de DH en moyenne par an au cours des deux dernières années.

« Le régime reste confronté à deux problématiques majeures à savoir un horizon de viabilité très réduit (date d’épuisement des réserves dans un délai maximal de 10 ans) et l’ampleur des engagements non couverts estimés à 346,4 milliards de DH sur un horizon de 60 ans », note le rapport sur la stabilité financière.

130 milliards de DH à financer pour le RCAR

Le RCAR est également en détresse. Certes, ses cotisations ont augmenté fortement en 2018 (+25%) et ses réserves se sont appréciés de 7,3% grâce notamment à l’intégration de nouvelles caisses internes de retraite.

Cette augmentation de la population des cotisants participe à améliorer la situation financière du régime à court et moyen termes, mais, combinée à la sous-tarification des droits acquis (les prestations représentent 2 fois les cotisations pour un profil moyen), elle augmente les engagements non couverts à long terme.

Ces engagements sont estimés à 130 milliards de DH sur 60 ans, un montant considérable par rapport à la faible population couverte par le régime.

Les retraites dans le secteur public sont donc en danger. « Ces évolutions réduisent les marges de manœuvre dont disposent les deux régimes (CMR-RPC et RCAR, ndlr) pour redresser leur pérennité en particulier avec le retard enregistré dans la mise en place de la réforme systémique.

« Cette réforme, en plus de l’instauration d’une tarification équilibrée des droits acquis dans le cadre du pôle public, doit également résoudre la problématique des sources de financement permettant de résorber les dettes importantes cumulées par les deux régimes au titre des droits passés ».

Réforme moins lourde pour la CNSS

Le déséquilibre est moins urgent dans le secteur privé. La dynamique démographique (8,8 actifs pou un retraité) permet toujours à la branche long-terme de la CNSS d’enregistrer des soldes excédentaires.

Mais cette dynamique risque de s’estomper durant les prochaines années. La montée en charge des prestations conduira à un premier déficit global de la CNSS en 2024. L’épuisement des réserves aura lieu dès 2040.

Cela dit, les mesures de corrections à prendre seraient moins sévères que pour le secteur public, estiment les rédacteurs du rapport, et ce en raison de la dynamique démographique du secteur privé.

« Une augmentation du seul paramètre du taux de cotisation à 13,9% au lieu de 11,9% en vigueur actuellement permettrait de retarder l’épuisement des réserves jusqu’en 2078.

« La révision de plusieurs paramètres de fonctionnement de la branche dans le cadre de la réforme systémique permettra d’assurer sa pérennité sur le long terme ».

Notons que la CNSS a mené sa propre étude pour réformer son régime des retraites parallèlement à la réforme globale. Ses conclusions ont été livrées par le cabinet Mazars avec trois scénarios proposés.

La CIMR a besoin de plus d'adhérents

Seule la CIMR est épargnée de la crise. Malgré l’enregistrement d’un solde technique déficitaire sur la période de projection, le régime continuera à enregistrer des soldes globales excédentaires grâce à sa politique de placements, et ainsi à accumuler des réserves sur toute la période.

Cependant, avec un rapport démographique de seulement 2,8 actifs pou un retraité en 2018, ce régime ne bénéficie pas, à l’instar de la CNSS, d’une forte dynamique démographique. Etant complémentaire et non obligatoire, il n’enregistre pas suffisamment de nouvelles adhésion.

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