Fonction publique: Réforme inéluctable, résistances probables

Au-delà de la crise factuelle, l'affaire des enseignants des académies régionales en dit long sur le halo qui entoure la fonction publique et sur les résistances que devra affronter toute réforme en profondeur de la fonction publique ainsi que toute régionalisation des recrutements. L'agenda du gouvernement sera difficile à mener.

Fonction publique : Réforme inéluctable, résistances probables

Le 15 mars 2019 à 12:24

Modifié le 15 mars 2019 à 13:15

La crise des enseignants des académies régionales de l’enseignement et de la formation (AREF) renseigne sur un mal profond qui dépasse la seule question technico-administrative des droits et obligations liées à leur fonction d’enseignants dans les académies. 

En gros, les enseignants disent: "La fonction publique ou rien". Et le gouvernement répond: "Tout sauf la fonction publique".

La fonction publique est donc au centre du bras-de-fer. Or, le gouvernement compte bien la réformer en profondeur.

Les enseignants des AREF refusent d’accepter l’idée même selon laquelle viendra un temps où l’administration centrale cédera une bonne partie de ses prérogatives aux régions. Ils rejettent l’essence même du projet de la régionalisation et de la déconcentration que le Maroc a adopté comme choix d’avenir.

Le rapport émotionnel avec l’Etat

Dans un échange avec le porte-parole de la coordination des enseignants dits "contractuels", on lui a posé la question pour savoir s’ils accepteront d’être titulaires au sein des AREF si le statut qui leur est proposé est une copie conforme du statut de la fonction publique. La seule différence qu’il y aura, c’est qu’ils seront rattachés à l’académie et non à l’administration centrale. La réponse a été catégorique: "Non. Nous voulons l’intégration dans le statut du ministère de l’Education nationale". 

En d’autres termes, ils veulent absolument être fonctionnaires de l’Etat. "C’est une question de culture qui n’a rien à voir avec les droits qu’on leur donne. Les Marocains ont un rapport émotionnel avec l’Etat. Pour eux, il représente la sécurité de l’emploi à vie et un ascenseur social. Rappelez-vous, les premières promotions de diplômés chômeurs ne revendiquaient pas le droit au travail mais plutôt le droit à la fonction publique", analyse un membre du gouvernement. 

Ce rapport émotionnel crée aujourd’hui un blocage sans précédent et entraîne dans son sillage plusieurs conséquences et risques pour le pays.

D’une part, il y a la conséquence immédiate et tangible, c’est le risque d’une année blanche pour les élèves et étudiants à cause des grèves et manifestations prolongées de plus de 55.000 enseignants cadres des académies qui refusent de céder tant que leur revendication n’a pas été entendue. Ces derniers ont été rejoints dans leur action de grève par d'autres corps enseignants.

D’autre part, il y a le risque politique. Les revendications de la Coordination des enseignants contre la contractualisation ont changé de dimensions: de celle d’une amélioration de leur statut à celle de faire bloc contre la fin de la gratuité de l’école publique.

Enfin, la conséquence la plus fâcheuse est celle qui prend otage l’avenir du pays et son nouveau modèle de développement qui a pour base la régionalisation avancée et la déconcentration des prérogatives.

Par leurs actions, les enseignants des AREF cherchent à stopper cette réforme. "Aujourd’hui, ils ont commencé par l’enseignement, demain ils passeront à d’autres secteurs. Il faut que ça s’arrête", nous a déclaré il y a quelques jours un membre de la coordination des enseignants grévistes.

Les axes de la future refonte de fonction publique

Au-delà des aspects purement économique et financier qui obligent l’Etat à maîtriser sa masse salariale, la refonte de la fonction publique est un chantier incontournable.

Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement a annoncé ce jeudi 14 mars que "le ministère délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la fonction publique a préparé un projet de nouveau modèle de la fonction publique qui sera présenté le 3 avril prochain lors d'un conseil de gouvernement dédié au sujet".

"La refonte de la fonction publique est inscrite dans le programme de ce gouvernement. C’est vrai que c’est un projet qui a traîné et a été reporté trop longtemps, il y a eu beaucoup d’hésitations mais il s’agit d’un des plus anciens textes qui datent de 1958. C’est un modèle obsolète et dépassé avec des notions des années 50 et 60. Il n'intègre pas les nouvelles modalités de la gestion des RH", nous avance un proche du dossier.

L’investissement dans le capital humain, la formation continue, l’évaluation des performances individuelles ce sont des concepts modernes que le gouvernement souhaite intégrer dans la législation marocaine.

Cette réforme globale a plusieurs objectifs. Mais le plus important étant celui d’assurer "un maximum de cohérence dans le système de la fonction publique", nous assure notre source. "Actuellement, c’est un système qui est éclaté en 32 statuts spécifiques, ce que nous appelons les corps. C’est un système basé sur les concepts du corps, du grade, de l’échelle et de l’échelon avec des parcours longs. Aussi c’est un système basé sur la gestion du parcours professionnel et non pas la gestion des compétences", explique notre source.

L’harmonisation du statut permettra d'aboutir à un seul système basé sur la justice salariale, la clarification des tâches et des missions, la promotion de la performance et de la mobilité.

Le deuxième objectif de la réforme est de définir les métiers stratégiques régaliens de la fonction publique. "La santé, l’éducation, la sécurité… sont des métiers qui entrent dans la doctrine du service public qui a été constitutionnalisé. Notre but est d’axer l’administration sur le service public et non sur la fonction publique comme c’est le cas actuellement", nous explique-t-on.

"Tous les débats (contractuels, échelle 9, les coordinations, les doctorants,…) tournent autour de la fonction et non du service rendu au citoyen. C’est vrai il y a des droits, des garanties, la sécurité d’emploi… mais tout cela c’est pour qu’en contrepartie, le citoyen dispose d’un service pérennisé et de qualité", tranche notre interlocuteur. 

Troisième objectif est non des moindres, la refonte de la fonction publique "doit bien évidemment prendre en considération le grand chantier national de la déconcentration, la bonne gouvernance et surtout l’équité territoriale". Cela se traduit fatalement par la mobilité des ressources humaines. 

"L’option de la déconcentration n’a rien donc à voir avec la formule de contractualisation. Les AREF ne sont pas les seuls établissements publics qui disposent de leurs propres ressources humaines. C’est le cas des agences urbaines, des agences de bassins hydrauliques … tous ces établissements ont des employés à qui la sécurité de l’emploi est assurée", avance notre interlocuteur.

Tout cela permettra de mettre en place un modèle efficace, dynamique, ouvert et rentable de la fonction publique avec des modalités de recrutement régional qui est un choix irréversible pour le pays. 

C’est dans cette logique que le transfert des enseignants vers les académies a servi de première expérience. Une expérience loin d’être une réussite. Une grande partie de cet échec est imputée au gouvernement qui a mal négocié ce virage stratégique. Il a raté sa communication et a donné à ses enseignants les premiers arguments pour refuser le changement. Il a tenté de se rattraper en annulant la contractualisation et en améliorant son offre. Cela dit, il a réagi très tard. 

Quid des anciens fonctionnaires ?

S’il est difficile de faire adhérer les nouvelles recrues au nouveau système tout en sachant que dès le début, ils étaient informés que les concours passés ne leur donnaient pas le droit à la fonction publique, qu’en sera-t-il des fonctionnaires qui tôt ou tard devront s’insérer dans le nouveau modèle de la fonction publique ?

"Ceux qui sont dans le système actuel le resteront. On ne fait pas de réforme pour brutaliser un système et déstabiliser les gens. Il y a une certaine intelligence dans la conduite de changement", nous confie un proche du dossier.

"Quelle que soit la profondeur ou la radicalité du changement à opérer, il doit être progressif et participatif… il y a des des périodes de transition et des mesures de transition seront prises", ajoute-t-il.

Pour ce dernier, "il faut mobiliser beaucoup d’efforts et de capacité de communication et de plaidoyers pour faire passer cette transition que d’autres pays ont réussie".

C’est là l’un des plus durs chantiers que l’Etat devra mener et dont la mise en place prendra certainement quelques années avant que la réforme ne soit totalement effective et opérationnelle.

Le principal ingrédient de réussite pour ce chantier restera incontestablement la confiance. 

Fonction publique: Réforme inéluctable, résistances probables

Le 15 mars 2019 à12:36

Modifié le 15 mars 2019 à 13:15

Au-delà de la crise factuelle, l'affaire des enseignants des académies régionales en dit long sur le halo qui entoure la fonction publique et sur les résistances que devra affronter toute réforme en profondeur de la fonction publique ainsi que toute régionalisation des recrutements. L'agenda du gouvernement sera difficile à mener.

La crise des enseignants des académies régionales de l’enseignement et de la formation (AREF) renseigne sur un mal profond qui dépasse la seule question technico-administrative des droits et obligations liées à leur fonction d’enseignants dans les académies. 

En gros, les enseignants disent: "La fonction publique ou rien". Et le gouvernement répond: "Tout sauf la fonction publique".

La fonction publique est donc au centre du bras-de-fer. Or, le gouvernement compte bien la réformer en profondeur.

Les enseignants des AREF refusent d’accepter l’idée même selon laquelle viendra un temps où l’administration centrale cédera une bonne partie de ses prérogatives aux régions. Ils rejettent l’essence même du projet de la régionalisation et de la déconcentration que le Maroc a adopté comme choix d’avenir.

Le rapport émotionnel avec l’Etat

Dans un échange avec le porte-parole de la coordination des enseignants dits "contractuels", on lui a posé la question pour savoir s’ils accepteront d’être titulaires au sein des AREF si le statut qui leur est proposé est une copie conforme du statut de la fonction publique. La seule différence qu’il y aura, c’est qu’ils seront rattachés à l’académie et non à l’administration centrale. La réponse a été catégorique: "Non. Nous voulons l’intégration dans le statut du ministère de l’Education nationale". 

En d’autres termes, ils veulent absolument être fonctionnaires de l’Etat. "C’est une question de culture qui n’a rien à voir avec les droits qu’on leur donne. Les Marocains ont un rapport émotionnel avec l’Etat. Pour eux, il représente la sécurité de l’emploi à vie et un ascenseur social. Rappelez-vous, les premières promotions de diplômés chômeurs ne revendiquaient pas le droit au travail mais plutôt le droit à la fonction publique", analyse un membre du gouvernement. 

Ce rapport émotionnel crée aujourd’hui un blocage sans précédent et entraîne dans son sillage plusieurs conséquences et risques pour le pays.

D’une part, il y a la conséquence immédiate et tangible, c’est le risque d’une année blanche pour les élèves et étudiants à cause des grèves et manifestations prolongées de plus de 55.000 enseignants cadres des académies qui refusent de céder tant que leur revendication n’a pas été entendue. Ces derniers ont été rejoints dans leur action de grève par d'autres corps enseignants.

D’autre part, il y a le risque politique. Les revendications de la Coordination des enseignants contre la contractualisation ont changé de dimensions: de celle d’une amélioration de leur statut à celle de faire bloc contre la fin de la gratuité de l’école publique.

Enfin, la conséquence la plus fâcheuse est celle qui prend otage l’avenir du pays et son nouveau modèle de développement qui a pour base la régionalisation avancée et la déconcentration des prérogatives.

Par leurs actions, les enseignants des AREF cherchent à stopper cette réforme. "Aujourd’hui, ils ont commencé par l’enseignement, demain ils passeront à d’autres secteurs. Il faut que ça s’arrête", nous a déclaré il y a quelques jours un membre de la coordination des enseignants grévistes.

Les axes de la future refonte de fonction publique

Au-delà des aspects purement économique et financier qui obligent l’Etat à maîtriser sa masse salariale, la refonte de la fonction publique est un chantier incontournable.

Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement a annoncé ce jeudi 14 mars que "le ministère délégué chargé de la Réforme de l'administration et de la fonction publique a préparé un projet de nouveau modèle de la fonction publique qui sera présenté le 3 avril prochain lors d'un conseil de gouvernement dédié au sujet".

"La refonte de la fonction publique est inscrite dans le programme de ce gouvernement. C’est vrai que c’est un projet qui a traîné et a été reporté trop longtemps, il y a eu beaucoup d’hésitations mais il s’agit d’un des plus anciens textes qui datent de 1958. C’est un modèle obsolète et dépassé avec des notions des années 50 et 60. Il n'intègre pas les nouvelles modalités de la gestion des RH", nous avance un proche du dossier.

L’investissement dans le capital humain, la formation continue, l’évaluation des performances individuelles ce sont des concepts modernes que le gouvernement souhaite intégrer dans la législation marocaine.

Cette réforme globale a plusieurs objectifs. Mais le plus important étant celui d’assurer "un maximum de cohérence dans le système de la fonction publique", nous assure notre source. "Actuellement, c’est un système qui est éclaté en 32 statuts spécifiques, ce que nous appelons les corps. C’est un système basé sur les concepts du corps, du grade, de l’échelle et de l’échelon avec des parcours longs. Aussi c’est un système basé sur la gestion du parcours professionnel et non pas la gestion des compétences", explique notre source.

L’harmonisation du statut permettra d'aboutir à un seul système basé sur la justice salariale, la clarification des tâches et des missions, la promotion de la performance et de la mobilité.

Le deuxième objectif de la réforme est de définir les métiers stratégiques régaliens de la fonction publique. "La santé, l’éducation, la sécurité… sont des métiers qui entrent dans la doctrine du service public qui a été constitutionnalisé. Notre but est d’axer l’administration sur le service public et non sur la fonction publique comme c’est le cas actuellement", nous explique-t-on.

"Tous les débats (contractuels, échelle 9, les coordinations, les doctorants,…) tournent autour de la fonction et non du service rendu au citoyen. C’est vrai il y a des droits, des garanties, la sécurité d’emploi… mais tout cela c’est pour qu’en contrepartie, le citoyen dispose d’un service pérennisé et de qualité", tranche notre interlocuteur. 

Troisième objectif est non des moindres, la refonte de la fonction publique "doit bien évidemment prendre en considération le grand chantier national de la déconcentration, la bonne gouvernance et surtout l’équité territoriale". Cela se traduit fatalement par la mobilité des ressources humaines. 

"L’option de la déconcentration n’a rien donc à voir avec la formule de contractualisation. Les AREF ne sont pas les seuls établissements publics qui disposent de leurs propres ressources humaines. C’est le cas des agences urbaines, des agences de bassins hydrauliques … tous ces établissements ont des employés à qui la sécurité de l’emploi est assurée", avance notre interlocuteur.

Tout cela permettra de mettre en place un modèle efficace, dynamique, ouvert et rentable de la fonction publique avec des modalités de recrutement régional qui est un choix irréversible pour le pays. 

C’est dans cette logique que le transfert des enseignants vers les académies a servi de première expérience. Une expérience loin d’être une réussite. Une grande partie de cet échec est imputée au gouvernement qui a mal négocié ce virage stratégique. Il a raté sa communication et a donné à ses enseignants les premiers arguments pour refuser le changement. Il a tenté de se rattraper en annulant la contractualisation et en améliorant son offre. Cela dit, il a réagi très tard. 

Quid des anciens fonctionnaires ?

S’il est difficile de faire adhérer les nouvelles recrues au nouveau système tout en sachant que dès le début, ils étaient informés que les concours passés ne leur donnaient pas le droit à la fonction publique, qu’en sera-t-il des fonctionnaires qui tôt ou tard devront s’insérer dans le nouveau modèle de la fonction publique ?

"Ceux qui sont dans le système actuel le resteront. On ne fait pas de réforme pour brutaliser un système et déstabiliser les gens. Il y a une certaine intelligence dans la conduite de changement", nous confie un proche du dossier.

"Quelle que soit la profondeur ou la radicalité du changement à opérer, il doit être progressif et participatif… il y a des des périodes de transition et des mesures de transition seront prises", ajoute-t-il.

Pour ce dernier, "il faut mobiliser beaucoup d’efforts et de capacité de communication et de plaidoyers pour faire passer cette transition que d’autres pays ont réussie".

C’est là l’un des plus durs chantiers que l’Etat devra mener et dont la mise en place prendra certainement quelques années avant que la réforme ne soit totalement effective et opérationnelle.

Le principal ingrédient de réussite pour ce chantier restera incontestablement la confiance. 

A lire aussi


commentaires

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.